Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... réglementations pour que celles-ci disposent de pouvoirs plus dissuasifs. Le principe selon lequel toute personne a ... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une protection effective de ce droit est donc ... I – Un contrôle inégal des responsables de traitement Plus il est facile pour les autorités de contrôler les ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt ... est équivalente à la leur. Cette solution est d’autant plus surprenante sachant que la CE ne doit être dotée ... dans son arrêt Solange II du 22 octobre 1986 de ne plus opérer de contrôle de constitutionnalité tant que la ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... victimes de persécutions et de discriminations pendant plus d’un siècle. Parmi ces persécutions, le gouvernement ... leur culture. Durant la première moitié du XXe siècle, plus de 150 000 enfants autochtones (environ un sur trois) ... Dans le cas du Canada, les violations des droits de l’Homme était plus « subtiles » puisqu’il s’agissait ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... - « De l’interruption volontaire de la grossesse » et, plus particulièrement, dans son Chapitre I des « Conditions ... différente de ce qui vient d´être exposé: ce n’est plus le droit à l’avortement que l’on protège mais le ... d’évoluer. Dans le projet de loi sur l’égalité homme-femme, l’Assemblée Nationale a voté en janvier ...La hardbass
... origines Selon les stéréotypes, un Gopnik désigne : un homme, souvent ivre, originaire de l’ex-block soviétique, ... 1980 car portée par l’équipe olympique soviétique. De plus, outre les accessoires cités plus hauts, il ne faut pas ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ... Mot-clés: musique électronique
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... me passionnait autant. Parce que découvrir une artiste plus ou moins inconnue et oubliée avec une telle fraîcheur, ... » et pas assez cosmopolite pour son image d’homme moderne. Elsbeth , 1902, collection privée ... monde le lise ». Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... seulement affaire de technique législative, de rédaction plus ou moins heureuse des textes ; il s’agit d’une ... les données qui les alimentent (input). Par conséquent, plus les données fournies sont nombreuses, plus les résultats générés par l’IA seront qualitatifs. ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas ... preuve, idée que l’on retrouve dans la littérature la plus ancienne, datant de 1981 (G. Goubeaux, Le droit à la preuve, p. 277) comme la plus récente (Terré F., Introduction générale au droit, ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne