Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... victimes de persécutions et de discriminations pendant plus d’un siècle. Parmi ces persécutions, le gouvernement ... leur culture. Durant la première moitié du XXe siècle, plus de 150 000 enfants autochtones (environ un sur trois) ... Dans le cas du Canada, les violations des droits de l’Homme était plus « subtiles » puisqu’il s’agissait ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... - « De l’interruption volontaire de la grossesse » et, plus particulièrement, dans son Chapitre I des « Conditions ... différente de ce qui vient d´être exposé: ce n’est plus le droit à l’avortement que l’on protège mais le ... d’évoluer. Dans le projet de loi sur l’égalité homme-femme, l’Assemblée Nationale a voté en janvier ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... origines Selon les stéréotypes, un Gopnik désigne : un homme, souvent ivre, originaire de l’ex-block soviétique, ... 1980 car portée par l’équipe olympique soviétique. De plus, outre les accessoires cités plus hauts, il ne faut pas ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ...

Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

Soumis le 03/11/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... me passionnait autant. Parce que découvrir une artiste plus ou moins inconnue et oubliée avec une telle fraîcheur, ... » et pas assez cosmopolite pour son image d’homme moderne.      Elsbeth , 1902, collection privée ... monde le lise ».     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas ... preuve, idée que l’on retrouve dans la littérature la plus ancienne, datant de 1981 (G. Goubeaux, Le droit à la preuve, p. 277) comme la plus récente (Terré F., Introduction générale au droit, ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

Soumis le 08/07/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... du salarié est considérée comme étant la sanction la plus forte contre l’employeur qui licencie illégitimement ... cas de licenciement illégitime dans une entreprise ayant plus de 15 salariés. Cette sanction est appelée la ... disciplinaire illégitime dans une entreprise de plus de 15 salariés, la réintégration n’est plus ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... des dernières années tend à encourager l’entrée de plus en plus de personnalités féminines au Panthéon. Mais ... Macron, qui a souhaité faire de l’égalité femme-homme la grande cause de son quinquennat, a fait entrer au ... Lieux culturels à découvrir MCEI Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... les discriminations se retrouve dans sa jurisprudence et plus récemment dans ses directives. Cela se traduit ... notamment par l'aménagement d'un régime probatoire plus favorable aux personnes victimes de discrimination. ... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Soumis le 09/03/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des relations conflictuelles en matière de Droit de l’Homme. Les tribunaux britanniques sont peu enclins à ... soit la gravité (allant d’actes mineurs aux actes les plus graves) et la durée (allant d’un jour à la ... membre à priver tous les détenus du droit de vote. De plus, la législation britannique à indéniablement une ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... distinguent l'originalité d'une œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir été copiée, et ... condition d'originalité, ces différences ne paraissent plus si évidentes. I. Des conceptions a priori opposées Si ... législateur entend protéger les œuvres de l'esprit le plus largement possible. Afin d'apporter quelques précisions ...