La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... et son appréciation. Dans le domaine de la preuve, et plus particulièrement de la preuve par expert, les rapides ... C’est sur cette dernière que nous nous pencherons plus particulièrement. Si elle est acceptée par la cour, ... Cr App R 369) a eu un impact essentiel en ce qui concerne plus particulièrement la preuve par l’ADN. Dans cette ...Portrait : Charlotte Abramow
... la jeunesse qui est derrière tout ce doux tapage, et plus particulièrement la photographe et réalisatrice ... d’une esthétique qui déforme le réel pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis dans la ... bientôt en librairie. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait : Charlotte Abramow ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... part importante de leur souveraineté afin de parvenir à plus d’efficacité. Auparavant, l’extradition entre Etats ... condamnés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : tous les Etats ne respectent donc pas ... par le terme « remise ». Les Etats n’ayant désormais plus de marge de manœuvre, on trouve un Etat d’émission, ...
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... mais n’oubliez pas, aussi de lever la tête. On ne sait plus où regarder tellement il y en a ! L’art est partout ... nous montrent un respect total de la nature et de l’homme par un abandon de la perspective pour favoriser une ... Comptes rendus d'expositions MCEI L’Atelier des lumières : quand l’art et le ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... du père est très réduite, et l’enfant risque de ne plus entretenir de relation avec l’un de ses parents. Ici, ... contexte de complexité croissante des droits de garde, de plus en plus souvent exercés de manière conjointe il est ... la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CESDH). Dans un jugement (Procureur de la République ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... à évoquer le droit français en la matière, réputé plus rétif à admettre cette possibilité. ... de la renonciation à l’immunité d’exécution est plus délicate. En effet, les conséquences d’une telle renonciation pour l’Etat sont plus importantes en ce qu’elles ouvrent la voie à une ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... permis. Cette seconde infraction est punie par une amende plus importante que la première. De plus, l’un des autres plaignants, Ruben Duarte, a indiqué ... nuit et porte atteinte aux droits fondamentaux de l’Homme et à ses libertés. ( ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe