L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « la propriété étant un ... indemnité compensatoire. La jurisprudence était alors plus compréhensive et distinguait les cas suivant la bonne foi du constructeur, ce qui n’est plus le cas. En 2001, la Cour de cassation a sanctionné une ...
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... l’approche que la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) propose pour résoudre le conflit entre ... Constitution de 1948, le droit italien eut une évolution plus lente que le droit français en la matière. En effet, ... admissible ». De part ces critères, il est plus difficile de limiter la liberté d’expression, pour ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... jusqu’en 1996 et 1989). Nous nous intéresserons ici plus particulièrement au Prevention of Terrorism (Temporary ... qui n’encourage pas une stratégie sur le long terme. De plus, certains dispositifs qui auraient pu être pertinents, ... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [4] . Le Royaume-Uni est le premier Etat à ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Stephen King dans son second opus, tend vers un univers plus fantastique. Ceci explique en partie le sentiment de ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... définitivement. Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... l'Espagne est un des pays qui a le salaire minimum le plus bas de l'Union européenne, avec le Portugal, la Grèce ... la Slovénie et de Malte ou les salaires minimums sont les plus bas en Europe. Celle des pays intermédiaires, dont ... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... considéré comme le pilier de la société civilisée, sa plus petite cellule, certains pays ont désormais reconnu les ... l'article 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ainsi que la jurisprudence de la Cour EDH (13). ... Limitée aux seuls couples homosexuels, elle va beaucoup plus loin en son contenu que le PACS français. Les ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... non-prolifération des armes nucléaires de 1968 [4] . De plus, sur un plan relationnel intérieur à l’UE, la France ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... la curiosité, et fait sourire. Après tout, quoi de plus incongru et fascinant que des gens apparemment ... s’installe, et ne fait que s’épaissir lorsqu’un homme, qui se décrit comme un ami de la compagnie venu pour ... par sa magie ! Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Evidences inconnues ou la magie du hasard ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... puisqu'elles touchent principalement les classes aux plus bas revenus et les catégories les plus vulnérables de la population », tandis que le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies a rappelé en 2009 que « l[es] ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... alimentaire tend à prendre une importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu ... relatives à la compétence judiciaire et parfois, mais plus rarement aux règles de conflits de lois. La plupart de ...
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