Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... Etats à l’heure de la prépondérance des droits de l’Homme en droit international public. Introduction Alors ... du Reich allemand, Mussolini est destitué trois ans plus tard et l’Italie se range du coté des Alliés en ... en réparation de ressortissants italiens. Se faisant, la plus haute juridiction italienne s’inscrit à ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... J'ai découvert Anna Halprin quelques années plus tôt grâce à son film autobiographique Le Souffle de ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... de la danse Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... pro-Clinton et 115 pro-Trump, partagés respectivement plus de 7,6 millions et plus de 30,3 millions de fois sur Facebook ( Allcott and ... en plus d’avoir reçu nombre de menaces de mort, un homme s’est peu après rendu sur les lieux, avec un fusil ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... présomption de compatibilité avec les droits de l’homme[4]. Cependant de nombreuses affaires ont démontré ... allemande (A). La CJUE a de même adopté une approche plus protectrice des droits fondamentaux, confirmant que ce ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de décentralisation commun aux deux Etats l’oriente de plus en plus la négociation vers un outil de gestion de ... années, le principe de faveur a connu des entorses de plus en plus importantes. En droit français, une loi de 1982 ... Mot-clés: négociation collective
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... provenant de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Le traitement de la preuve illicite revêt une ... offre aux citoyens toutes les garanties processuelles et plus particulièrement en matière pénale. Certes ... commande la recherche de la preuve de la manière la plus complète possible, cependant, il ne saurait autoriser ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... en possession de l’autre partie qui peut les produire plus facilement. La question est alors de savoir comment le ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... hiérarchie favorable au premier. Elle adopte une position plus claire que celle retenue par la CEDH. Cette ... de l’ordre juridique communautaire, qui ne peut plus désormais être considéré comme le réceptacle passif ... apportées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en droit international dans l’ordre juridique ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Alors que cet outil est de loin le medium le plus utilisé par les jeunes, leur exposition croissante et ... et la pornographie sur l’Internet ne se rependent de plus en plus et hors de toute réglementation. Le contenu indécent ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... il s’applique. La réglementation pourra être plus ou moins rigoureuse selon les objectifs particuliers ... ou encore de protection des droits de l’Homme. Il convient alors de comparer le rapport qu’ont les ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique