Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... devra être mise en place en France pour qu’elle soit la plus efficace possible. La Commission Européenne a ainsi ... 14 décembre 2004 et 29 avril 2009, encourageant à une plus grande transparence et une possibilité pour les ... de ces éléments, celle la même que nous avons établie plus haut. Un vote sur la politique de rémunération est ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... communautaires priment toutes les normes nationales. De plus, grâce à l’effet direct du droit communautaire, le ... et le LAG pourra poser une question préjudicielle. De plus, depuis l’arrêt Van Duyn de la CJCE du 4 décembre ... pour déclarer inapplicable – sans développements plus précis – le § 2 Al. 4 AGG. A cet égard, les juges ... Mot-clés: licenciement / âge
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... noire au cours de l’histoire de l’art européen et plus largement au cours de l’histoire de l’art au sens ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ... jusqu'au 9 mai 2021. Arts visuels et contemporains MCEI Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... où la justice l’exige ». Selon Socrate : « L’homme est libre de dire et de se dédire ». Toutefois, ... différents, est celui selon lequel une personne ne peut plus se contredire lorsque, par son comportement ou ses ... ce dernier se fondant sur la promesse faite, ne peut plus revenir sur sa parole. Toutefois, le système juridique ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des progrès technologiques et scientifiques pour l’homme. Cependant, il est admis de plus en plus que la science et la technologie ont également ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... Une grande partie de ces textes relatifs aux Droits de l’Homme à portée internationale ont été mis en place par ... les femmes et les hommes dans les pouvoirs publics, et plus particulièrement dans l’Administration Générale de ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... laquelle le Copyright requiert un niveau d’originalité plus faible que le droit d’auteur, est toujours fermement ... ou artistique) auxquels doit répondre, aujourd’hui plus que jamais, le droit de la propriété littéraire et ... le législateur anglais a adopté une position plus restrictive. L’Article 1(1) du Copyright Designs and ... Mot-clés:
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... le contrat. Ainsi, le droit russe retient une acception plus large de cette notion que le droit français. Mais ... créancier de réceptionner l'exécution lorsqu'elle n'a plus d'intérêt pour lui, suite au retard (alinéa 2 de ... ) 6 . Le droit français possède un principe proche, mais plus général, qu'est la force obligatoire du contrat prévu ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... Protocole et de la stratégie pour assurer des réductions plus significatives d’émissions de gaz à effet de serre. ... au niveau régional et également au niveau national. Plus particulièrement, l’Union Européenne s’est ... Mot-clés: changement climatique; environnement