La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... sur les Télécommunications de 1996 (47 U.S.C. § 223), plus connu comme le Communications Decency Act (« CDA »). ... II. La France ne serait plus le pays des droits de l’Homme selon la conception américaine… En France la ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... partie de la Convention Européenne des Droits de l´Homme (le protocole n°12 n´a toutefois pas été ratifié), ... TUE et du TFUE (Art. 2, 3 TUE ; Art. 8, 10, 157 TFUE). De plus, toute forme de discrimination restreignant la liberté ... « Strafgesetzbuch », StGB ) ou encore de manière plus extrême sous forme de propos racistes, négationnistes ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur l’emploi, le taux de chômage ... la réduction des licenciements au profit de mécanismes plus bénéfiques permettant le maintien des emplois en situation de crise économique. Plus exactement, une des critiques essentielles élevée ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... part, la procédure du licenciement sans préavis est-elle plus ou moins encadrée qu’en France ? D’abord, le ... au §626 al.2 BGB, qui au regard du droit français, est plus encadrée en ce qui concerne le délai mais moins ... en soi du motif ou de la faute grave, à rééquilibrer plus ou moins avec les circonstances de l’espèce Le §626 ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... devra être mise en place en France pour qu’elle soit la plus efficace possible. La Commission Européenne a ainsi ... 14 décembre 2004 et 29 avril 2009, encourageant à une plus grande transparence et une possibilité pour les ... de ces éléments, celle la même que nous avons établie plus haut. Un vote sur la politique de rémunération est ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... communautaires priment toutes les normes nationales. De plus, grâce à l’effet direct du droit communautaire, le ... et le LAG pourra poser une question préjudicielle. De plus, depuis l’arrêt Van Duyn de la CJCE du 4 décembre ... pour déclarer inapplicable – sans développements plus précis – le § 2 Al. 4 AGG. A cet égard, les juges ... Mot-clés: licenciement / âge
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... noire au cours de l’histoire de l’art européen et plus largement au cours de l’histoire de l’art au sens ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ... jusqu'au 9 mai 2021. Arts visuels et contemporains MCEI Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... où la justice l’exige ». Selon Socrate : « L’homme est libre de dire et de se dédire ». Toutefois, ... différents, est celui selon lequel une personne ne peut plus se contredire lorsque, par son comportement ou ses ... ce dernier se fondant sur la promesse faite, ne peut plus revenir sur sa parole. Toutefois, le système juridique ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des progrès technologiques et scientifiques pour l’homme. Cependant, il est admis de plus en plus que la science et la technologie ont également ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... Une grande partie de ces textes relatifs aux Droits de l’Homme à portée internationale ont été mis en place par ... les femmes et les hommes dans les pouvoirs publics, et plus particulièrement dans l’Administration Générale de ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne