Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... de la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif au ... l'âge est parmi les critères de discrimination le plus difficile à saisir. Tout au long de sa carrière un ... 2000/78/EC qui reconnaît que tous les travailleurs des plus jeunes aux plus âgés ont droit à l'égalité de ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les ... ascendance, et les autres. Ces derniers ne transmettent plus automatiquement la nationalité à leurs enfants. ... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH) dont, au titre ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la distinction entre ces ... actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène internationale : la lutte ... (CEDH) qui constitue sûrement le système juridique le plus développé au monde en matière de droits de l’Homme ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... « De l’éthique à la fatalité, l’homme est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ... certaines exigences d’intérêt général. En plus d’assurer le bon fonctionnement concurrentiel du ... été adoptées, appelant les entreprises à une conduite plus responsable sur leurs chaînes de valeur ( La ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... de l’Inde représente, avec 1 327 000 000 d’habitants, plus de quatre fois celle des États-Unis et plus de dix fois ... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ... la conscience collective. S’il s’y dérobe, « l’homme ordinaire perdra foi dans les tribunaux » ( Mahesh v. ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les normes internationales de mani è re plus large, conduisent progressivement à une harmonisation ... sur l’impact et l’importance du rôle des juges et plus généralement du processus juridictionnel sur la ... de traditions divergentes à évoluer vers un ensemble plus homogène de règles, d’interprétation et de ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès lors atteinte au principe de ... du fait de la violation de dispositions de la CESDH, et plus particulièrement de l’art. 6§1. Une question qui ... et pour faire produire à la Convention ses effets les plus utiles et les plus concrèts, il conviendrait le plus ...
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est discutée en cas de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois de mettre en ... des Etats repose sur la coutume internationale bien plus que sur des textes normatifs. Contrairement à de ... et immunité s'avère en réalité erroné. Il n'est plus discuté aujourd'hui que l'immunité juridictionnelle ...
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... paragraphe 2, de la directive 2011/95 ne représente plus qu’une possibilité théorique dans le chef des États ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. En effet, elle touche à la question du respect de la ... Etats. Cependant, les décisions qu’elle édicte sont plus ou moins respectées. En effet, la grande majorité des ... commis des crimes sur le sol américain. L’exemple le plus récent est celui de l’affaire dite Avena (Mexique ...
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