La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... garanties par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est ainsi que dans le cadre de cette coopération, ... contenues dans les informations transmises avaient plus vraisemblablement pu résulter d’une erreur des ... destiné à tromper les juges anglais. D’autant plus que les soupçons pesant sur Ramda concernant sa ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traitera que de ce dernier point, car celui-ci semble le plus pertinent dans une approche de comparaison juridique. En ... sur les législations françaises et allemandes. Ou plus précisément, quelles difficultés poserait ... deux types d’infractions : les crimes et les délits. De plus, les normes qui se réfèrent à ces infractions sont ...
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... dès 2007 la nécessité de rendre le domaine ferroviaire plus attractif en encourageant son utilisation. Le ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... grand hall propose des grandes tables pour se restaurer. Plus loin, une autre salle où l’on peut s’installer ... nous dire que la transmission de messages politiques est plus importante que le fait d’être entrainé.es dans ... Jean-Jacques Lemêtre Comptes rendus de spectacles vivants MCEI L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... tribunal étatique en fait partie. L’arbitre, mais aussi plus généralement l’arbitrage international ne doit pas ... de certaines jurisprudences marquantes ne répond pas non plus aux questions suscitées par le présent débat. Il est ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... La consolidation de la réglementation est d’autant plus appropriée à l’heure actuelle étant donné la ... permet de cibler la prévention afin que les risques les plus élevés fassent l’objet d’une vigilance accrue. Les ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... Celles-ci se sont notamment traduites par un encadrement plus stricte des pratiques bancaires en matière de crédit ... banques et de l’activité bancaire » du 02/12/1990 [ plus loin « Loi fédérale »]. La protection du ... sont valables que jusqu’à la modification suivante. De plus, la modification du taux doit faire l’objet d’une ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... vos activités ! L’Est parisien regorge de surprises les plus inattendues à proximité du centre de la capitale pour ... Plus d’infos sur les horaires (Attention à la fermeture ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... planète Solaris. Très vite, l’équipe ne répond plus aux messages en provenance de la Terre. Le psychologue ... de son attitude de scientifique pour laisser place à l’homme, son intimité et son introspection. Un récit ... Avril Dunoyer. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Solaris, de la science-fiction au théâtre ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des tribunaux nationaux d’autre part. De plus, un affrontement politique entre deux pays est venu ... des normes de l’OMC, les premiers sont cependant plus stricts dans leur application du principe, refusant ... son auteur d'assurer l'exécution de cette règle ». De plus, l’existence d’une décision de l’ORD consacrant ...