ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... en 2003 était de rendre le droit européen des contrats plus cohérent celui-ci devait se réaliser à travers trois ... qu’une telle harmonisation nécessiterait beaucoup plus que la technicité relevant de la rédaction de règles ... de l’acquis du droit des contrats. L’élément le plus controversé demeure tout du moins dans le fait que ce ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... sein de l’ordre communautaire est le point d’impact le plus fort entre le système communautaire et celui issu des ... économiques. Souhaitant assumer un rôle international plus important, les institutions de la CEE ont cependant ... ciblées contre des individus bafouent les droits de l’homme, ce qui laisse penser au rapporteur Dick Marty que ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... sa portée mais n’effacent pas les avancées les plus importantes. Ainsi, la loi Wagner créé une agence ... un même groupe d’employés, seul celui ayant le plus de votes pourra le faire (et à condition d’avoir plus ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... On trouve plusieurs raisons à ce fait : la common law est plus flexible que le droit civil, la grande majorité des ... à ces instruments ( II ), avant de s’attacher plus en détail à la question du droit de propriété dans ... les sukuk est aisé en droit malaisien (A), il est plus ardu en droit français, compliquant par là-même ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... de l'enfant à l'un des parents, ainsi qu'une part plus importante de la responsabilité parentale. La ... Néanmoins, le juge russe sera dans la majorité des cas plus enclin à opter pour la logique d'un droit égal des ... droit fondamental La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée à plusieurs reprises sur ce point, ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que ... pour vaincre la résistance du débiteur, n’est pas des plus récente (Ferrara Luigi, « L’esecuzione processuale ... Dans cette perspective il faut offrir des instruments plus agiles pour accélérer la procédure exécutive et ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... ou supposée à une nation. Ces derniers critères sont plus adaptés et flexibles que le critère général de ... discrimination Certaines organisations des droits de l'Homme en Allemagne, comme en particulier la Fondation ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce. De plus, les cas recensés de « pillage » des savoirs traditionnels impliquent le plus souvent des chercheurs et des laboratoires ... droit japonais – les deux autres systèmes de brevet les plus important des pays en développement – qui admettent ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Aujourd’hui, le terrorisme prend une forme nouvelle, plus agressive encore, dans le sens où il ... Toutes deux reprennent certains des critères dégagés plus haut. Cependant, leur applicabilité ne peut que ... et de la protection internationale des droits de l’Homme. En outre, la résolution S/RES/1373 précitée ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger