La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... ou supposée à une nation. Ces derniers critères sont plus adaptés et flexibles que le critère général de ... discrimination Certaines organisations des droits de l'Homme en Allemagne, comme en particulier la Fondation ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce. De plus, les cas recensés de « pillage » des savoirs traditionnels impliquent le plus souvent des chercheurs et des laboratoires ... droit japonais – les deux autres systèmes de brevet les plus important des pays en développement – qui admettent ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Aujourd’hui, le terrorisme prend une forme nouvelle, plus agressive encore, dans le sens où il ... Toutes deux reprennent certains des critères dégagés plus haut. Cependant, leur applicabilité ne peut que ... et de la protection internationale des droits de l’Homme. En outre, la résolution S/RES/1373 précitée ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... multiforme susceptible de s’adapter aux usages les plus différents. Cela dit, si on se limite à une première ... qu’il existe dans les pays de civil law ne permettait plus de répondre aux attentes du monde des affaires en ... nouveau droit réel. En réalité, et pour être encore plus précis, le trust ne donne pas lieu à un simple rapport ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... de lois sont soumise au strict scrutiny test, le plus exigeant, et sont donc plus susceptibles d’être invalidées par les juges, mais ... de la France par la Cour européenne des droits de l’homme constitueraient un désaveu particulièrement cinglant ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... film avaient été récoltés – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus de 90 000 contributeurs. Cet exemple frappant n’en est ... de permettre une mise en relation rapide, le plus souvent via Internet, d’investisseurs et de porteurs ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... Si selon ses mots «Réussir à créer une IA serait le plus grand événement de l'histoire de l’humanité», il ... traitement du langage naturel avec comme illustration la plus récente celle du GPT-3. Cette nouvelle IA, novatrice ... permettant d'encourager le développement d’IA toujours plus performantes. Toutefois, si le programme en tant que ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... action indifféremment contre l’une d’elles ». Qui plus est, avoir ajouté le nom Remolcadores devant Ultragas ... l’unicité de fait. Cette doctrine étant beaucoup plus efficiente que la bonne foi de droit latin, permet une ... est alors efficient dans la mesure où elle ne recourt plus aux concepts habituels - longs et complexes - pour ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... cérémonie d’un mariage civil [1]. Elles sont toutefois plus de trois quarts à vouloir donner des effets légaux à ... se fondait sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme afin d’établir la nécessité de la qualification du ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... à la liberté d’expression à une question on ne peut plus contemporaine : les bornes de la liberté ... suite au blocage des autres plaignants, elle n’est plus en mesure de lire leurs commentaires. Après avoir ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump