Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
Luana Morin 27 ans que l’on n’avait pas vu Toulouse-Lautrec à Paris, et pourtant qui a su mieux ... connaît bien souvent. Une exposition toute en élégance pour un homme agité par le désir de saisir sans jugement et ... arrêt Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions MCEI Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... permettant l’élimination de certains points qui ne sont pas véritablement contestés. Nous allons tout au long de ce ... il doit se prononcer sur le bien fondé de la demande. Pour cela le juge s’assure de l’existence des pièces ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, mais pas pour l’émergence d’un droit européen à l’espoir. ... détermine seulement le contenu de la compressibilité (les requérants n’avaient pas cherché à plaider la nette ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... comporte un élément d’extranéité. En effet, les différents textes internationaux concernant l’autorité parentale ne s’appliquent pas forcément à ces formes réduites d’autorité ... et allemand envisagent tous deux une possibilité pour le beau-parent d’acquérir un semblant d’autorité ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de ... en droit français soit institué par le législateur pour répondre aux disparités générées par un tel ... Le SMIC en tant qu’instrument de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car ... Mot-clés: Salaire minimum
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... et nous force à remettre en question des schémas pris pour acquis depuis des millénaires. Même si le chemin vers ... qui marque le milieu du cinéma français. Le but n’est pas ici de répondre à la question « Faut-il séparer ... du cinéma. Réflexions sur l'industrie culturelle MCEI Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... de ce projet était d’identifier un public qui, pour différentes raisons, n'a pas ou peu de pratiques culturelles, ou qui en est exclus ... pas composer sans interdits. Festivals MCEI Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... s’étoffe à mesure de son développement. Cependant, les règles de procédure restent très largement soumises ... et Madame Claro était de nature interne ; il ne semble pas, au vu des faits de l’arrêt, que les intérêts du ... procédure, lui rappelant qu’elle disposait de 10 jours pour renoncer à la procédure arbitrale en saisissant les ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’esprit, doit présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour ... objet pour permettre à l’ordinateur de le lire. Dans les années 70, la volonté de développer la recherche dans ... cédé l’utilisation d’un logiciel qui n’était pas original au sens de l’article 2 Lda qui protège ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel