Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... par la torture. La Jordanie s’étant engagée à ne pas utiliser ces preuves, il a finalement été expulsé en ... affaire a alimenté un mouvement déjà bien présent chez les Britanniques poussant vers la sortie du Royaume-Uni de la ... des États et le consensus historique établi entre eux pour refuser d’entendre l’affaire concernée. Bankovic ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... en France Avant la création de la confrérie de Saint-Côme (patron des chirurgiens) et de Saint-Damien ... sa corniche et sa balustrade n’est également pas sans rappeler l’influence de l’architecture italienne ... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CJUE a jugé qu'un salaire minimum ne peut en principe pas être imposé au sous-traitant à un marché public ... d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Les juges de Luxembourg ont répondu par l’affirmative. ... I S. 799) ) fixant des conditions de travail minimums pour les travailleurs détachés. Cette même loi a plus tard ...
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Optelec (2001), la jurisprudence française considère, pour l’application de l’article 4 de la Convention de ... lequel le distributeur a sa résidence habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le ... , c’est à dire, le plus souvent, celle qui ne consiste pas au paiement d’une somme d’argent (B. Audit, op. cit. ...
Gaël Faye à l'Olympia
... Moreau Du Petit Pays à l'Olympia "Je ne sais vraiment pas comment cette histoire a commencé". C'est ainsi que ... L'Olympia s'éteint enfin après 20 minutes de stand-up pour laisser passer les derniers arrivants. Et là, devant un ... Des Fleurs . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Gaël Faye à l'Olympia ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... du bien! Construits à la place de l’ancien hôpital Saint Vincent de Paul, les Grands Voisins en reprennent les ... 250 entreprises, 500 salariés et entrepreneurs et pas moins de 350 visiteurs par jour! Comme un petit village ... quant à notre futur. Lieux culturels à découvrir MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... me tuez‑vous? [...] Et quoi, ne demeurez‑vous pas de l’autre côté de l’eau? Mon ami, si vous ... d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, l’évocation de la racine anglaise dans ... dans une affaire de détention de drogues assez fumeuse pour faire retourner dans sa tombe le “bon père de ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la ... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... L'Employment Tribunal a conclu que la requérante n'était pas une "travailleuse" au sens de l'article 230(3). La Cour ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression