La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet 2018. Dans ce cadre, le 26 ... (voir le rapport du GIEC cité plus haut), ne provoque pas seulement la solastalgie des contemplatifs : elle est ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... il a fallu attendre l’Intercountry Adoption Act (2000) pour que les mécanismes de la Convention soient mis en ... parle d’adoption internationale, il est difficile de ne pas avoir à l’esprit les méthodes très controversées et ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... commune dans celle du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui conçoit la bonne ... et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des marchés ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... entrée en vigueur le 18 août 2006. Il n’y a cependant pas de clarté juridique relative à l’application de cette ... Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en ... du raisonnement suivi par les juristes allemands pour identifier les principes relevant de l’ordre public ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
Amelie Charles Afin de protéger efficacement les données personnelles, les autorités de protection de ... du 12 janvier 2012, tente d’unifier les réglementations pour que celles-ci disposent de pouvoirs plus dissuasifs. ... la Commission de Protection de la Vie Privée ne possède pas ce genre de pouvoir. Les pouvoirs de contrôle et de ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet Il n’existe pas de « copyright international ». Un créateur ou ... d’être augmentée, dans la quasi-totalité des pays. Pour ne citer que deux exemples, le Congrès américain ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Investigation Commission (UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines ... l'exclusion de certains éléments de preuve: "ne sont pas recevables les éléments de preuve obtenus par des ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl (ou tuteur) la prise en charge du makfûl , ... interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre ... à la kafâla est d’être musulman. Ainsi, il n’est pas surprenant que des cas de kafâla intéressent des pays ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux ... internationales s’imposent lorsque les États ne sont pas en mesure d’assurer les droits de l’homme dans leur ... faite aux Etats de veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme respecte les obligations du ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... de places vacantes, le processus de sélection ne porte pas préjudice à la sélection de conseillères et que la ... laquelle de ces régulations est-elle la plus pertinente pour atteindre la diversité au sein des conseils ... septembre de 2011. F.X LUCAS, Femmes... Je vous aime... . - Réponse à la réponse de Philippe Reigné au ... Mot-clés: