Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme les personnes visées ne pourront obtenir des preuves, leur droit à un recours devant les tribunaux sera aussi mis en cause. La Cour Suprême des Etats-Unis et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... temps de guerre civile a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ... Etats-Unis, pourtant la plus grande puissance militaire du monde, n’ont toujours pas ratifié le Protocole II aux ... un standard minimal par la quasi-totalité des Etats du monde. Bibliographie: Droit international: - Conventions de ... Mot-clés:
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. L’idéologie de la propriété privée est la caractéristique des pays capitalistes et se retransmet dans les droits ... celui-ci est défini par l’intérêt social, qui à son tour est représenté par le Parti (GRUR 1966 das Ostdeutsche ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... sans conditions. Cette décision a donné lieu à des recours du Procureur et a abouti à une décision de la ... Cette affaire révèle une procédure présentant des similitudes avec le droit français, tout en conservant ... juge des libertés et de la détention (JLD), dans les 5 jours de la communication qu’il a faite au Procureur, et ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... du festival, les principaux thèmes abordés étaient le monde du travail, les femmes en résistance, les exils et les ... pas composer sans interdits. Festivals MCEI Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines, oeuvres toujours protégées par des droits d'auteur dont il est difficile, voire impossible ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... remet en cause. Faisant tomber le « masque social » des sociétés-écrans, cette consécration offre un nouveau ... AGF Allianz (subrogataire de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « ... admet qu’« Ultragas » est propriétaire de « 99.9% des droits sociaux de Remolcadores Ultragas », donc ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... d’une pandémie mondiale, toute notre relation avec le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les ... autochtone. Comptes rendus d'expositions MCEI Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... récente, surtout en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit communautaire a élaboré des règles en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, ...
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