Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause ... de la procédure, lui rappelant qu’elle disposait de 10 jours pour renoncer à la procédure arbitrale en saisissant ... au début de la procédure d’arbitrage. Ce rapide tour d’horizon permet de faire apparaître que le principe ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... contestées au sein de l’Union Européenne et des États-Unis. Les États-Unis, marqués par ... d’euros par l’Autorité de la concurrence’ ( Le Monde.fr , 20 décembre 2019) ... consulté le 12 mai 2025. Le Monde , ‘Publicité en ligne : Google condamné à une ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la Chambre des lords en ont une vision tout à fait différente. En ... anglais, eux, distinguent l'originalité d'une œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir été ... à opposer de façon brutale le « droit d'auteur » des pays de droit civil, au « copyright » des pays de ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes. ... climatique. L’Italie, comme d’autres pays au monde, adopte des subventions environnementales négatives ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour ... corporelles, cognitives, spatiales, et leur rapport au monde et aux autres. Prix et informations. La tête pleine de ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés:
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, ... est autre. Le débat social n’existe pas, la défense des intérêts collectifs souffre de graves obstacles, ... du supermarché Santa Isabel étaient enfermés à double tour dans les locaux afin d’éviter les vols. Face à de ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... citer les points les plus marquants de cet accord, trois jours fériés sont aménagés en fonction de fêtes ... en matière de liberté religieuse, 1 BvR 1783/99 (15.01.2002) La volonté de protéger les animaux ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... les dernières barrières à la libre circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure ... via une simplification et amélioration de l’efficacité des procédures (Proposition Règlement 2016/0190). La ... en vigueur. A cet effet, la proposition contient des dispositions relatives à l’audition de l’enfant, la ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes de coopération des deux États paraissent être a priori identiques (I), mais la comparaison permet de d’identifier des lacunes et de constater une adaptation exemplaire ...