L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: action de classe; actio popularis
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
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La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
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... le 1er juillet 2005 suite au triomphe socialiste lors des élections législatives espagnoles de 2004. L’adoption ... Le mariage homosexuel a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la Belgique, l’Afrique du ... démontre une énorme disparité culturelle dans le monde. Il est possible de diviser la planète en sept ...Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.
Milo Gougeon Depuis le déploiement public, fin 2022, des modèles d'intelligence artificielle générative grand ... le contentieux relatif à la qualification juridique des contenus produits par ces systèmes s'est rapidement ... question, posée d'abord aux autorités d'enregistrement des créations (refus de l'US Copyright Office d'enregistrer ... Mot-clés: apport créatif humain / Chine / Droit comparé / droit d'auteur / Intelligence Artificielle / prompt