L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des ... ainsi la justice militaire n'est pas la justice, la musique militaire n'est pas la musique ».Ce bon mot de G. ... à être jugé par un tribunal indépendant et impartial (article 14). Ces garanties énoncées ne prévoient aucune ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... à sa propre culture juridique. Une confrontation de l’article 1 er de la loi constitutionnelle n°1 de 1948 [2] ... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ... du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, publiée au JOFR n°287 du ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... (Juge Treves, op. individuelle, §9). L’article 290 de la Convention des Nations-Unies sur le Droit ... du raisonnement adopté, la prudence des juges lors de la rédaction semble cependant critiquable. Dans la mesure où ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... et de leur délai de résolution d’autre part, violant l'article 6 §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France ... ces procédures, le « plaider-coupable » (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en France et « ... été mise en place par la loi n°99-515 de 1999. Mais cet article se consacre à la comparaison du « Deal » avec la ... Mot-clés:
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... du whistleblowing a suscité des réactions épidermiques sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Le mécanisme ... l’arrêté du 31 mai 2005 lequel a ainsi inséré à l’article 11-2 alinéa 2 du règlement CRBF n°97-02 – ... au sein du règlement général de l’AMF un nouvel article 321-23 imposant aux prestataires de services ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... et acceptable d’une œuvre, le principe de fair use. Cet article se propose de commenter cet arrêt à la lumière ... San Francisco signée le 10 décembre 1948 dispose en son article 27: «1. Toute personne a le droit de prendre part ... du patrimoine des bibliothèques et leur accessibilité sur internet est un enjeu essentiel du droit d’auteur au ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en 2013. Ce ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... définitivement. Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le sanctuaire australien en ... Un tel permis peut être délivré en vertu de l’article VIII de la Convention internationale pour la ... quant à la compétence du tribunal. En effet, l'article 5 paragraphe 4 dispose qu'elle s'applique à tous les ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon