LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... divisée entre les partisans d’une solution « à la française » et ceux cherchant simplement à codifier le ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... Par ailleurs, rappelons qu’en 2007, une avocate française avait été condamnée par le Conseil de l’Ordre ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... la présence physique est toujours privilégiée quand elle est possible. En l’espèce, le fait que des ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... une application aux produits écolabellisés. La Doc. française | Economie & prévision 2008/1 - n° 182, p.77-96 ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... dans un système de quasi-contrats : l’expérience française », dans Arricchimento ingiustificato e ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... procédurales différentes qu’au sein d’un seul Etat, quand bien même fédéral. BIBLIOGRAPHIE Barbara Allen ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... apportera peut-être un certain nombre de précisions quand aux doutes qui subsistent sur les possibilités de ... Mot-clés: