L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... à la caste, et de la politique de discrimination positive française qui refuse la création de tels groupes en raison ... en parallèle avec la politique de discrimination positive française présente un intérêt certain. En effet, l'identification de groupes au sein de la société française, ainsi que leur reconnaissance légale, est une ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... la solution qu’aurait pu apporter la cour de cassation française si elle avait eu à connaître de faits ... alors se demander si la solution de la cour de cassation française aurait-elle été la même si elle avait eu à ... on peut facilement faire un parallèle avec la position française. En effet, le législateur français a lui même ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... n.14/2019 “Codice della crisi d’impresa e dell’insolvenza” instaurant un code des entreprises en ... plus libérale par rapport à l’Italie. Cette position française s’explique par le fait que ces nouveaux seuils ... 2e édition, 2019. ARTICLES : France : 1.Entreprise : quand le recours à un commissaire aux comptes est ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... sont les expressions humaines avec des caractères forts. Quand il a commencé à faire de la sculpture, Pier Spartà ... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ... cours de réalisation Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... American Bureau of Shipping), ce qui illustre la version française du principe de "compétence-compétence". Une ... de l'arbitre entre la justice américaine et la justice française pourrait laisser perplexe. Se pose donc la ... de l'arbitre. Une meilleure compréhension de l'approche française de la compétence-compétence On comprend sans ...
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... se distingue t-elle de l’interprétation française ? Quelle évolution récente face au ... surprend lorsque l’on lui juxtapose l’interprétation française qui est faite du même critère. En France, le ... l’on retrouve ici la notion d’effort, la conception française insiste, comme la Cour de cassation est venue le ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... s’attachera à analyser respectivement les législations française et américaine. Il s’agira d’évaluer la ... la considèrent comme une norme de fait. La législation française et européenne La directive européenne du 13 ... et 1316-4CC. Divergences majeures entre les législations française et américaine. Afin qu’une signature ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... le directeur d’Uncle Frank, dont le père est mort quand il était jeune. Selon Taylor Henderson, pour le ... à côté d’un parc municipal du Dakota du Nord, et quand ils sont arrivés à côté du lac, sa mère s’est ... ce que nous sommes. Compte rendus de films et de séries MCEI "Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape ...
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... intérimaire permet-elle d’harmoniser les législations française et allemande disparates en matière de travail ... jusqu’alors plus « libérale » que la législation française, néanmoins, la nécessité pour le législateur ... en la matière. I. Les disparités des législations française et allemande en matière de travail temporaire ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... associe la GPA au tourisme procréatif. La jurisprudence française en la matière est presque constante: les juges ... des commanditaires dont au moins un a la nationalité française. La Russie, qui ne reconnait pas les droits des ... 2013). La constance et la fermeté de la jurisprudence française sont fondées sur la nécessité de donner une ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation