L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... d’alerte professionnel alors que selon la législation française elles n’ont aucunement l’obligation ... est-il limité lorsqu’il s’applique à une société française ? Une société devant se conformer aux exigences ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Monsieur François Hollande, président de la République française » ( ... différence énoncée entre la conception américaine et française de la liberté d’expression se voit cependant ... de spectacle illustre la différence entre la conception française et américaine et l’étendue de la liberté ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... un succinct sexisme, le code de l’Idaho spécifiait que quand viendrait l’occasion pour une cour de nommer un ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... d’autre part, oblige à une révision de la Constitution française ? Comprendre l’attitude des Etats face à cette ... italienne à la « simple » révision constitutionnelle française, le bon fonctionnement de notre système… La ... pas tarder à se dessiner en Italie. Cette « aisance » française, en comparaison à l’Italie, tient peut-être à ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... d'exonération de bonne foi dégagé par la jurisprudence française. La bonne foi a néanmoins un champ d'application ... 112). Cette suggestion va dans le sens de la jurisprudence française, qui estime que de défendeur a la charge de la ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... des intérêts échus, et de manière analogue à la norme française, l’article 1283 du Codice civile énumère des ... documento per la consultazione: « Attuazione dell’articolo 120, comma 2, del Testo unico bancario in ... nelle operazioni poste in essere nell’esercizio dell’attività bancaria » Régulation bancaire et ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... différences et similitudes existantes entre la conception française et la version traditionnelle américaine et la ... purement physiques. La violence ne pouvait donc exister quand dans un nombre réduit de cas. Mais la jurisprudence ... p 208). Les deux Restatements ne s’accordent pas quand au standard adéquat de la menace nécessaire à la ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intellectuelle. La tentative du TPI de préciser quand le droit de la concurrence doit prévaloir a donné ... économique et la vente à perte. Une autre particularité française est que le Code de commerce (article L.420-4) ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... de la France date de 1995. La cour examine la procédure française (mauvais traitements, admissibilité de la preuve) ... été accusés d’aucun crime. Cet interrogatoire à la française leur apparaît comme contraire à l’Habeas ... a été considéré comme un « affront à la justice française », et côté britannique, les juges étaient ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... com., 18 mai 2017, n° 16/05064). La jurisprudence française énonce que, pour être valable,la clause doit ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté