DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... nous guette. Le droit d’auteur est une particularité française offrant davantage de protection que le copyright ... accélérant la transition énergétique. Cette société française affirme aussi que de nombreux raccourcis sont ... DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... et avec des moyens différents. Comment les législations française et allemande encadrent-elle le phénomène du « ... la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et la libre circulation des données (95/46/CE), la CNIL française (Commission Nationale Informatique et Liberté) ... elles disposent. Un groupe de travail, piloté par la CNIL française, a été mis en place afin de coordonner leur ... l'été. L’exercice du pouvoir de sanction de la CNIL française a notamment débouché sur une sanction ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... apporte une nuance que ni la langue anglaise, ni la langue française ne permettent de traduire. Le terme narodnoe ... être protégés. On retrouve cela dans la jurisprudence française: « le prétendu auteur se verra débouté de sa ... délai de protection (art L113-1 du CPI)? La jurisprudence française n'a pas encore eu l'occasion de se prononcer. Ces ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... peines. En revanche, tant la législation espagnole que française font l’objet de nombreuses critiques car peu ... 53, n° du pourvoi 05-43272). A mon sens, la définition française restreint les possibilités de qualification de ... ce manque se retrouve aussi en France. La jurisprudence française montre, en effet, que la notion est appliquée de ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... à l’OMPI le 23 mai 2001 sous priorité de la marque française n°00 3 067 674 déposée le 29 novembre 2000 ... commencé à utiliser la semelle rouge il y a vingt ans, a investit beaucoup d’argent, de temps et d’énergie à se ... « à l’abri de toute contestation utile ». Et quand bien même M. Louboutin a déposé une nouvelle marque ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence