La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... “ Un important principe d'équité semblerait être que, quand deux parties ont assumé une obligation identique ou ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

... Liebe » (Enlèvement par amour); du côté de la presse française le journal « l’Humanité » dans un article ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... des intérêts conflictuels. Il en va ainsi, par exemple, quand il est question de déterminer si un agent public a ... Territoriales, 2014, p.585. Sophie Roussier, « Quand Facebook s'invite au conseil municipal », AJDA, 2015, ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... est comparable à l’approche utilisée par la CJUE quand elle a été amenée à apprécier la validité des ... Cet argument du juge Garza peut se comprendre quand il n'y a pas de clause attributive de juridiction, mais ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

... Facebook comme moyen de preuve.   Dans la jurisprudence française, s'il paraît difficile d'éviter la circulation ... 178 Arbeitsrecht, Ulrich Pallasch). Selon la jurisprudence française, l’abus de droit est la seule limite apportée ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... au nom de l’intérêt supérieur de celui-ci, quand bien même ces instruments n’obéissent pas à ... de l’article 8 » de la CEDH. La jurisprudence interne française nous montre que le juge français rencontre des ...

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

... d’un recours juridique   La Cour de cassation française, qui a longtemps refusé de lever l’immunité ... 1960 par le Parlement du Canada   -  Cour de cassation française, Rapport annuel (1995), 418   -  Loi ...

La grève

... protection constitutionnelle du droit de grève.   Mais quand la Constitution parle de droit de grève, on peut se ... reconnu ». Ce qui fait du droit de grève « à la française » l’archétype du droit individuel ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

... ou non cautionnée de la dette ? La jurisprudence française affirme le principe de l’imputation sur la ... retrouve une formulation similaire dans la jurisprudence française, dans laquelle sont considérées comme ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... L'évolution Des Pratiques » (2008) 7 La Documentation française 93 à la p 94. [10] Ibid . [11] « Loi PACTE et ... BlogActiv < https://guests.blogactiv.eu/2018/06/21/%E2%80%A8patent-trolls-are-increa... . [25] Octane Fitness, LLC v ...