L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... préjudice moral. Cependant, on retrouve dans l’approche française les mêmes considérations d’intérêt collectif ... 2005 no 169, p.3, le droit de la responsabilité civile française à l’épreuve de la “responsabilité ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... profili giuridici », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2018, pp. 51 – 66. - DEHARBE David, « ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... de la « signature électronique sécurisée » française. S’il apparaît que les différents concepts de ... réflexion juridique prospective », Documentation Française, 2002 3. J. Chouraqui, «Théorie juridique de la ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « Tribunal Supremo » correspond à la Cour de Cassation française. La « Ley de Enjuiciamiento civil » correspond ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... “de plus en plus rigoureuse” par la jurisprudence française (Droit du Commerce International, ouvrage ... auteurs français, “plus que jamais, la jurisprudence française examine l’indépendance à l’aune de la seule ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... et modèles, Greffe/Greffe, 7ème édition). La loi française va plus loin encore avec le principe du cumul ... la loi allemande est beaucoup plus rigoureuse que la loi française en ce qui concerne le cumul ; la combinaison ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... visas de travail à délivrer dans deux cas de figure : quand l’intéressé est le fils ou le petit-fils d’une personne née de nationalité espagnole, ou quand le visa se limite à certains postes déterminés. ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... visas de travail à délivrer dans deux cas de figure : quand l’intéressé est le fils ou le petit-fils d’une personne née de nationalité espagnole, ou quand le visa se limite à certains postes déterminés. ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... le compte d’un plaignant, avec son approbation. Une loi française du 16 novembre 2001 autorise les organisations ... Cette faiblesse est à tempérer car la législation française inclut la religion dans la plupart de ces textes ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive