"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... ayant opposé l’immunité du Burundi à son recours pour licenciement abusif, elle estime que la Suisse a violé ... clause prévoyant que « les parties auront recours […] pour autant que les usages diplomatiques le permettent, à la ... de l’autorité étatique, ou qu’il remet en cause le « lien spécial de confiance et de loyauté » ...Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.
... novembre 2023), il a au contraire reconnu une telle œuvre pour une image produite par Stable Diffusion, dans l'une des ... appelant des réponses différentes. Cette séquence, pour qui veut la comparer au droit européen et français, ... la diversité des traditions nationales. Encore faut-il, pour en mesurer la portée, la confronter à des repères ... Mot-clés: apport créatif humain / Chine / Droit comparé / droit d'auteur / Intelligence Artificielle / prompt
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... de révoltes parfois, et d'une véritable ode à la vie. Pour cela, rien de mieux que de se plonger dans deux des ... marquée par son pays d'origine, l'artiste y retourne pour un voyage introspectif en 2018, dont elle ressort avec ... au Canal 93 ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 46 de la CESDH, étaient déclaratoires pour l’essentiel. Ce qui implique qu’il se borne à dire ... 55 de la Constitution, il n’était pas compétent pour effectuer un contrôle de conventionnalité. Il a fondé ... de l’article 6 § 1 de la CESDH « en ce que la cause des requérants n’avait pas été entendue ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et l'administration des preuves. Cet ... entre les différents ordres juridiques, ne sont pas pour simplifier le travail du juriste européen. Une partie ... Grande Instance qui pourra être sollicité par l'arbitre pour réunir des éléments de preuve ou recevoir des ...
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... certaines livraisons prévues par les contrats en cause, ont saisi la CCI d’une demande d’arbitrage. La ... signataires devaient faire partie au contrat. En outre, pour confirmer sa compétence, le tribunal a pris en compte ... même groupe, d’un mandat apparent, d’une stipulation pour autrui en faveur d’une autre société du groupe ou ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... elle soulève plusieurs problématiques auxquelles il est pour le moment difficile de répondre. Comment ne pas ... une mutation inévitable et doit être totalement repensé pour prendre en compte l’intelligence artificielle et ses ... Le « mandatory data-sharing » remet en réalité en cause le système de privatisation sur lequel repose le droit ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de détermination des juridictions compétentes sans pour autant s’atteler à une harmonisation des ... juridiction d’un autre Etat contractant est compétente pour connaître du fond. » Si cet article commun à la ... découle de cette problématique deux questions majeures pour ces derniers ; d’une part, il convient de ...