ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... concepts généraux et abstraits tels que le principe de bonne foi ainsi que le révèlent les droits français ou ... dans l’esprit de ce dernier. Crée par l’équité pour assouplir une conception trop rigide du contrat en droit ... sécurité juridique au lieu de la renforcer. La notion de cause, exception culturelle et contractuelle française, ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux ... ont reconnu avoir changé d’opinions politiques à cause de contenus visionnés sur ces réseaux (sondage du Pew ... Cependant, un moyen de défense consiste à prouver sa bonne foi, à l’aide de quatre critères cumulatifs : la ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... possédant une filiale en France (Yahoo France), a pour principale activité la fourniture d’accès à ... plaignants avançaient également qu’en offrant un lien pour accéder à Yahoo.com et donc à ces sites de ventes aux ... décision. Si la LICRA et l’UEJF ont eu gain de cause devant la cour d’appel américaine, ce n’est ...Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... que les salariés utilisent leur téléphone personnel pour passer des appels et SMS professionnels ou inversement, ... qu’ils utilisent leur téléphone professionnel pour échanger sur des sujets à caractère personnel sur ... au secret des correspondances, qu’elle ne remet pas en cause, contrairement à ce que l’on pourrait penser au ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... parties contractantes une importante marge de manœuvre pour appliquer la législation sur les mesures de protection ... défini un certain nombre d'exceptions suite à la mise en cause pour actes de contournement ou actes préparatoires. ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... la protection de la liberté religieuse a été consacrée pour la première fois par la Constitution dite de ... la communauté musulmane entière . L’interdiction en cause de consommer de la viande ne provenant pas de ... peut être contraire aux bonnes mœurs et au principe de bonne foi (consacré par l’article 242 du Code Civil ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des ... celle-ci, ou de surveiller une personne ou une opération pour la sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le ... Elle définit aussi des règles d’organisation et de bonne conduite à destination des professionnels autorisés ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la rétine, suit la brise de l’eau en ... dernière est représentée comme un monstre. Médusa, pour recontextualiser, est la sœur de deux autres gorgones, ... collective que l’on se fait d’elle. Interculturalité MCEI Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ... Mot-clés: