Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... d´organisation des pouvoirs et des droits fondamentaux pour leur fonctionnement en situation dite « normale ». ... constitutionnels. Cependant il ne peut le déclarer que pour une période de 15 jours maximum et, en cas de ... une mesure de conflit collectif. Mais ces mesures ne sont pour autant que des limitations temporaires et peu privatives ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes d’adoption, elles se sont ... sur les affaires de juridiction non contentieuse) renvoie pour les conditions de la reconnaissance aux articles 23 à ... requis ont été donnés expressément en connaissance de cause ». Dans le but d’éviter un risque d’insécurité ...
La grève dans le droit du travail français et allemand
... avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait ... il ne saurait exister de mesures trop générales ayant pour effet de rendre l’exercice du droit de grève en ... être constituée par la participation, en connaissance de cause, à une grève illicite, car cela constitue une rupture ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... virtuelles intéresse autant qu’elle est conspuée. Pour certains, la création d’un système où les ... qu’un établissement bancaire) est révolutionnaire, pour d’autres, ce n’est qu’un phénomène temporaire ... dans le système actuel, existent peu ou pas notamment à cause des frais appliqués. Le rapport du Trésor britannique ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de terroristes à travers les ... a rendu un rapport d’évaluation globalement positif pour le mandat d’arrêt européen, soulignant cependant des ... à la nature de l’instrument auquel il a été recouru pour mettre en place le mandat d’arrêt européen. En effet ...
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... une exclusion de celles-ci des règles nationales prévues pour les fusions entre sociétés établies en Allemagne ... et que des mesures d’harmonisation seraient nécessaires pour traiter la question des fusions transfrontalières ... Rec. p. I 10155 ) (§28). Pour autant, la mesure en cause en l’espèce allait au-delà de ce qui était ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... et relative aux droits des personnes handicapées qui a pour objet de « Promouvoir, protéger et assurer la pleine ... et la pleine jouissance de tous les droits humains pour les personnes handicapées : droits civiques, droits ... act » de 2005 est un pas de plus dans l'engagement à la cause des handicapés qui trouve son origine dans le ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La construction du titre exécutoire européen pour les créances incontestées a pris 5 ans, notamment en ... a été décrite par le bâtonnier Philippe OLIVE (Le TEE pour les créances incontestées, site du Conseil National ... prévoyant notamment la suppression de l’exequatur pour les créances incontestées. Finalement, le règlement ...
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... Calvin s’approprie un espace relativement limité pour en faire un espace de jeu aux possibilités infinies. ... nous évader autrement. Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... leur reprochent d’utiliser des marques protégées pour attribuer leurs espaces publicitaires appelés liens ... de recherche. Le service de recherche étant gratuit pour l'internaute, les moteurs de recherche tirent leurs ... et ceux contenus dans la requête de l'internaute pour qu'apparaissent les liens publicitaires des annonceurs. ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon