La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... proposées aux travailleurs et à leurs représentants, pour exprimer leur mécontentement concernant certains ... qu’ « est reconnu le droit de grève aux salariés pour la défense de leurs intérêts. La loi ... par la Constitution et s’appuie sur d’autres normes pour expliciter les mécanismes et les limites du droit de ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... Des conséquences de (l’absence de) la théorie de la cause : la prégnance du principe d’autonomie de la ... Salomon v A Salomon & Co Ltd [1897] A.C. 22 qui avait pour la première fois posé le principe d’autonomie de la ... les motivations de ceux-ci et les montages utilisés pour y parvenir. Il convient de lire les faits à l’aune de ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... l’objet protégé par le droit d’auteur non seulement pour une question de preuve mais aussi pour que la ... Nos deux systèmes de droit convergent en tout état de cause sur ce dernier point. En outre, avant l’entrée des ... potentiellement perpétuelle ne repose que sur la bonne foi du co-contractant. Dans les faits il est donc tout ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... allemands) avait mis comme condition sine qua non pour la participation à un gouvernement d'union avec la ... le fruit des négociations entre la CDU/CSU et le SPD. Pour le moment les salaires minimums fixés ... salaire minimum légal devra donc attendre le 01.01.2017 pour être appliqué „sans aucune restriction“. [5] A ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’esprit, doit présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour ... ensuite transformé en langage binaire appelé code objet pour permettre à l’ordinateur de le lire. Dans les années ... de cette condition d’originalité était en cause dans l’affaire Oil Meter jugée par la Cour de ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... disposent de sommes d’argent significatives pour participer à la protection de l’environnement, mais ... qui peuvent permettre de le sauvegarder. C’est pour cette raison qu’on a cherché à développer des ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... journaux de confinement. Comme si nous lisions uniquement pour tuer le temps. Comme si les pratiques artistiques et ... fallait être enfermé chez soi pendant de long mois pour pouvoir enfin s’adonner à l’art et à la culture. ... : http://www.quaibranly.fr/ Arts visuels et contemporains MCEI « La production artistique est l’une des conditions ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’identifier ce phénomène, ses potentiels bienfaits pour la société et les obstacles qu’il pourra rencontrer. Pour les besoins de cet exercice et par souci de cohérence, ... britanniques il en va tout autrement de l’exigence de bonne foi dans la conduite du commerce international. La ...