Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les dispositions de la directive [...] ont été adoptées pour aider les autorités compétentes des États membres à ... créé l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Cet organe subsidiaire de ... illustre les limites de l'harmonisation européenne, à cause, notamment, de la persistance des souverainetés ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... constatés, ce qui, parfois, advient trop tard. Pour le justiciable qui se trouve dans l’incapacité ... Pionnière, l’Espagne, fait ainsi figure d’exemple pour la France qui s’est largement inspirée de plusieurs ... la violence contre les femmes a été déclarer grande cause nationale en 2010). La preuve par ADN mérite ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Le néoclassicisme s’impose dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans ... de chirurgie et le Panthéon. Profitons de l’occasion pour découvrir autrement le célèbre quartier des ... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... sans leur consentement. A l’inverse, la capacité pour un Etat d’être partie à une procédure d’arbitrage ... En effet, les conséquences d’une telle renonciation pour l’Etat sont plus importantes en ce qu’elles ouvrent ... la saisine de fonds détenus par une banque de Londres pour le compte de l’Etat tchadien en exécution forcée ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... musical qui peut être retravaillé sur ordinateur pour être intégré dans une nouvelle composition » [1] . ... notamment avec une opposition entre droits d’auteurs pour les uns, et liberté de la création artistique pour les ... de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite”. L’article précise qu’il en va de ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... des pays intermédiaires, dont fait parti l’Espagne avec pour salaire mensuel minimum la somme de 633,30 euros ... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... ne fut pas tenu une fois réélu et ce en grande partie à cause de la grave crise économique que connait l’Espagne ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... publique européenne »2. Ainsi, après avoir jugé pour la première fois dans son arrêt B. c. France du 25 ... de naissance par les autorités françaises au motif que, pour justifier d'une telle demande, le demandeur doit ... du 7 juin 20129, dans lesquels elle avait jugé que « pour justifier d'une demande de rectification de la mention ...
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... l’enfance à l’adolescence, elle se sentait laide à cause de sa couleur de peau et de ses cheveux frisés. ... de ses origines : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me ... de français Larousse ). Arts visuels et contemporains MCEI L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (OMC) par les lois internes, ainsi que la possibilité pour les juridictions américaines d’émettre des ... à indemniser son concurrent Goss, société américaine, pour violation de la loi anti-dumping de 1916, interdisant de ... l’abrogation non rétroactive de la loi ne remet pas en cause le jugement rendu en faveur de Goss. Le Japon, ...