L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la réponse serait positive, dans quelles conditions une différence de traitement serait tolérée au regard du droit ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... sexuelle » ( sexuelle Prägung ) -La personne doit vivre depuis au moins trois ans conformément à cette ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... a enregistré un taux de chômage de 10,6% fin 2015 contre 13,5% avant la réforme. De plus, le taux de chômage ... des effectifs de l'entreprise ; que, par suite, la différence de traitement instituée par les dispositions ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ... Recherche sur les procédés diagnostics ( L’opposition contre les brevets de Myriad Genetics et leur révocation ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de juridiction. Certains auteurs ont suggéré que la différence tenait au fait que l’article 35 du Règlement ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêts ne constituent en aucun cas un titre exécutoire contre l’Etat en question, qui reste l’unique à pouvoir ...