L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... d’informations peu importantes était retenue contre les arbitres, comme c’est le cas en droit français, ... ( Applied Industrial v. Ovalar ). La grande différence sur la question de la charge de la preuve entre ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... 3e Civ., 23 mars 2005, pourvoi n°04-11.455) ». Par contre, « l'expertise officieuse, unilatérale ou amiable, ... renouveler une dépense qui n’est plus justifiée. Par contre, l’ Auto del Juzgado de Primera Instancia de ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... un mécanisme pensé dans la protection des minoritaires contre un ramassage de titres en masse. En France, l'article ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... ou minoritaire à 114 coproductions internationales, contre 60 coproductions seulement en 1996. En 2003, 107 films ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... la vente justifie l’annulation. Elle prétend que cette différence de valeur, dont elle n’avait pas conscience au ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... sur-mesure, révélateur de l’objectif à desservir La différence principale entre les classes dans les schemes of ... ainsi, si le droit de vote est érigé en protection contre les abus de majorité, la privation totale ou ... privée comme en l’espèce. Cela explique sans doute la différence des seuils de la majorité qualifiée. Dans la ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... est conforme à cette logique. Ceci est une première différence, et de taille : en effet, le droit allemand ... n’entament des procès qu’à l’étranger. Une autre différence se situe dans le fait que le droit français ne ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... biologiques et la protection des ressources naturelles contre toute cause de dégradation, sans mentionner toutefois ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1382 Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 Loi de lutte contre la contrefaçon, ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...