Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017) ... prison de San Vittore à Milan ont décidé de protester contre cette surpopulation carcérale en décidant de ne pas ... a mis en œuvre des dispositions urgentes pour lutter contre la surpopulation. A cet effet, le plafond maximum des ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... (I). Les modalités de recours de particulier contre l’UE devant la CourEDH sont encore incertaines (II). ... CONDITIONS DE RECEVABILITE D’UNE PLAINTE INDIVIDUELLE CONTRE L’UNION EUROPEENNE DEVANT LE CEDH La principale ... requérant devra épuiser avant d’exercer une action contre l’UE devant le CourEDH. Pour cela il convient de ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... parlait plutôt de la vie et de la difficulté de la vivre. Pendant les cinq saisons de Six Feet Under , je me ... etc. Mais d’un autre côté, cette série montrait que vivre avec autrui n’est pas une tâche facile et que chaque ... ce que nous sommes. Compte rendus de films et de séries MCEI "Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape ...
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiction en particulier. La protection des mineurs contre le contenu préjudiciable est, à la fois en France et ... la pornographie sur les chaines de télévisions et à la radio ayant déjà été placés sous contrôle du ... en plus précise. Une fois encore, on peut constater la différence d’approche entre la France et les Etats-Unis ...
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... à la mise en balance de la protection des actionnaires contre des décisions déloyales des dirigeants et la ... de réguler les activités bancaires aux Etats-Unis – contre la banque Cooperative Bank (la « Banque » ... a protéger les actionnaires et créanciers des sociétés contre une protection trop grande des décisions des ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... du Congo (FPLC) est accusé de 5 chefs de crimes contre l'humanité et de 13 chefs de crimes de guerre, dont ... d’enfant soldats au sein des FPLC ont ainsi été porté contre Ntaganda, en tant qu’auteur direct et au titre de ... chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à l’encontre de trois accusés. Le ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... n’est issu que d’une protection conventionnelle. La différence des modèles suivis en matière de fixation du ... et le second des conventions collectives de branche. B. Différence de mode de fixation du salaire minimum : la ... d’accroître la flexibilité et la résistance contre une « économisation » totale de la vie du travail ... Mot-clés: Salaire minimum
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cette loi propose de protéger les marques « connues » contre les emprunts non autorisés qui pourraient en être ... Jusqu'alors le titulaire d'une marque qui voulait lutter contre l'usage par un tiers d'une autre marque devait ... est la nature de cette protection ? C'est la toute la différence entre le droit français et le droit ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution