L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

... de ce que gagnait un homme (selon le US Census Bureau), contre 81% en France (selon l’INSEE). Ces chiffres ... a eu l’intention d’interdire la compensation pour une différence de salaire fondée sur « tout facteur autre – ... En effet, si l’employeur a réussi a établir que la différence de salaire était liée à un « facteur autre ...

Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande

... déclarait :« nous devons protéger nos concitoyens contre les 'influvoleurs', ces influenceurs qui trahissent la ... étant fondé sur la jurisprudence de la BGH. Cette différence est essentielle, car elle permet au droit ... comme codifié aux §3 et §3a de la UWG. Cette différence entre la France et l’Allemagne est ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... aux Etats de prendre des mesures à titre de précaution contre les OGM. Mais elle limite cette possibilité aux ... et aliments OGM. Ils revendiquent un « droit à la différence alimentaire dans le commerce international », ... réflexions sur la reconnaissance d’un « droit à la différence alimentaire » dans le commerce ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

...   Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel    Pour finir, Marchal ... de voir ça !     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... noirs) et les critères de beauté dominants contre l’objectivation du ''male gaze'' » . La notion de ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Arts visuels et contemporains MCEI Les femmes font du rap... et de très bons clips ! ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... désormais un instrument incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique. La France a déjà ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

... soi, les premières législations ayant pour but de lutter contre la discrimination remontent loin. Néanmoins, on ... la prise de mesures qui en elles-mêmes font une différence de traitement fondée sur des critères dits ... de trouver des solutions aux difficultés résultant de la différence des personnes handicapées (et faisant l’objet ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... a d’ailleurs été pointée du doigt et les comités contre la torture et pour les droits de l’enfant ont ... 5 ans d’emprisonnement est prévue comme sanction. Cette différence montre qu’il subsiste une certaine image ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

... discrimination par association dans leur arsenal juridique contre la discrimination. De plus, en tant qu’Etat membre ... la personne mais le motif pris en compte pour imposer une différence de traitement qui doit être pris en ... champ d’application du droit des discriminations. Cette différence sur la nécessité ou non d’un lien entre les ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... sein de l’Europe communautaire avec l’affaire Patricia contre EMI du 24 janvier 1989, qui avait contraint les ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... paroles, cette durée est de soixante-dix ans ». Cette différence de traitement selon l’œuvre créée se ...