La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... Laurent Gbagbo, détenu pour des faits allégués de crime contre l’humanité, a présenté une demande de mise en ... ses réquisitions [13] ou observations [14] . Une différence apparaît concernant les délais dont les ... Chambre [27] , à l’instar du droit français et à la différence des systèmes précités [28] et de la pratique ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... lié avec la nature et qu’il existe une manière de vivre « autre ». « L’Autre » a une dimension ... fondée sur la croyance en une secte hostile, complotant contre l’Eglise. « La seconde, enracinée dans la ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
Victor Grandaubert Destiné à lutter plus efficacement contre les nouvelles épidémies de ce début de XXIème ... de l’OMC. Introduction : Dans le cadre de la lutte contre la propagation des maladies contagieuses au niveau ... Entré en vigueur en 2007, le RSI est destiné à lutter contre toute pathologie humaine ou affection, qu’elle ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... 3 septembre 2008 sur les différents pourvois introduits contre ces décisions. Elle a annulé les arrêts du TPI et ... Désormais, grâce à l’arrêt de la CJCE, cette différence de traitement entre les listes dressées par les ... entre la jurisprudence de la CJCE et celle de la CEDH. La différence entre, d’une part, un traité international et, ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... désirer un enfant, ou celui de l’enfant à naître de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres sur ce ... son Livre 2 (« Des délits »), Titre 1 (« Délits contre les personnes ») aux articles 85 à 88. L’article ... si la grossesse résulte d’un viol ou d’un attentat contre la pudeur commis contre une femme ayant des ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... compétitive et la plus dynamique du monde ». La lutte contre les discriminations en général et contre celles liées à l’âge en particulier, était un ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... en Allemagne s’est nettement améliorée. La protection contre l’expulsion en droit allemand: la théorie des ... l’étranger est sa maladie. Le juge allemand, à la différence du juge français qui a su parfois utiliser le ... permet une meilleure protection de l’étranger malade contre les mesures d’éloignement. Selon cet article, les ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... hommage crépusculaire au Théâtre et à ceux qui le font vivre Mais rendre hommage à la souffleuse, et c’est là ... possible au théâtre et aux personnes qui le font vivre; des comédiens qui brillent sur scène, des auteurs et ... de rester en vie. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationales et internationales visant à lutter contre l’impunité des multinationales. *** Les entreprises ... son existence (notamment en raison de plaintes dirigées contre eux). Etouffée par cette opposition, elle a été ... les éléments du litige, elle a établi une présomption contre son application extraterritoriale, renversable par la ...