Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... au droit qu’a un individu de voir sa vie protégée contre toute atteinte. A partir de cette conception classique ... au droit qu’a un individu de voir sa vie protégée contre toute atteinte. A partir de cette conception classique ... seconde guerre mondiale, et suite aux atrocités commises contre la dignité humaine, que le droit à la vie commence ...

L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

... témoignent de l’engagement des autorités à lutter contre la destruction écologique à grande échelle. Quelles ... à l’environnement. Toutefois, on peut observer une différence dans la mesure où la définition européenne ... naturelle dans un délai raisonnable [16] . Cette différence soulève des questions sur la cohérence et la ...

La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)

... désormais A à C. Chaque partie peut s’en prévaloir contre l’autre, pour tout ce qui concerne la relation ... dans le contrat qui a donné lieu à cette cession contre le débiteur cédé. En revanche, le débiteur cédé peut se prévaloir de cette clause contre le cessionnaire car, le cas échéant, le débiteur ...

LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

... enfance. L'objectif de cette parade, est de célébrer la différence.  "La question du monstre est l'excpetion ... et notre savoir. La Parade Monstrueuse nous invite à vivre avec ces monstres, et non contre ces monstres.  A ... la visite ! Publié par Juliette Bedel, étudiante M1 MCEI. Comptes rendus d'expositions MCEI LA PARADE MONSTRUEUSE ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... Laurent Gbagbo, détenu pour des faits allégués de crime contre l’humanité, a présenté une demande de mise en ... ses réquisitions [13] ou observations [14] . Une différence apparaît concernant les délais dont les ... Chambre [27] , à l’instar du droit français et à la différence des systèmes précités [28] et de la pratique ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... lié avec la nature et qu’il existe une manière de vivre « autre ». « L’Autre » a une dimension ... fondée sur la croyance en une secte hostile, complotant contre l’Eglise.  « La seconde, enracinée dans la ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

Victor Grandaubert Destiné à lutter plus efficacement contre les nouvelles épidémies de ce début de XXIème ... de l’OMC.   Introduction : Dans le cadre de la lutte contre la propagation des maladies contagieuses au niveau ... Entré en vigueur en 2007, le RSI est destiné à lutter contre toute pathologie humaine ou affection, qu’elle ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... 3 septembre 2008 sur les différents pourvois introduits contre ces décisions. Elle a annulé les arrêts du TPI et ... Désormais, grâce à l’arrêt de la CJCE, cette différence de traitement entre les listes dressées par les ... entre la jurisprudence de la CJCE et celle de la CEDH. La différence entre, d’une part, un traité international et, ...

La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier

... public est exclu de la demande d’ouverture. Cette différence s’explique par une approche distincte du rôle ... ses pouvoirs d’administration. En Allemagne, l’article 80 de l’InsO décrit le transfert des droits de disposer et ... L640-5 du Code de commerce [5] Compte de protection contre les saisies [6] Tableau des saisies [7] Article L643-9 ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... désirer un enfant, ou celui de l’enfant à naître de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres sur ce ... son Livre 2 (« Des délits »), Titre 1 (« Délits contre les personnes ») aux articles 85 à 88. L’article ... si la grossesse résulte d’un viol ou d’un attentat contre la pudeur commis contre une femme ayant des ...