Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... du syndicat). https://unionization.provost.columbia.edu/sites/default/files/content/NLRB%20Decision.pdf Sites internets : ... https://unionization.provost.columbia.edu/sites/default/files/content/UAW-Letter.pdf Lettre du président de ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire T-19/01, Chiquita ... Acte IV Scène II de l’affaire de la banane, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire T-19/01, Chiquita ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... consultatif, 28 mai 1951 http://www.icj-cij.org/docket/files/12/4282.pdf - Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 2 février 1970 http://www.icj-cij.org/docket/files/50/5387.pdf - Activités armées sur le territoire ... Congo , CIJ, 3 février 2006 http://www.icj-cij.org/docket/files/116/8066.pdf - Affaire relative à l'application de ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
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Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... propagation de l’épidémie de Coronavirus en Europe, en moyenne un salarié sur cinq travaille en ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... le rôle grandissant des avis de consommateurs sur les sites marchands, permettant à l’internaute de se fonder ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... fouilles sans mandat judiciaire ou le fait de bloquer des sites web glorifiant le terrorisme, là aussi sans obtenir ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La grève
... conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours de travail perdus par an et par 1000 ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Climat (GIEC), au rythme actuel, la température moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les ...
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