Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... l'oubli numérique dans la publicité ciblée et dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche. Les dix acteurs ... Sites officiels: ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... largement supérieur à 10% (avec un pic à 13,0% en moyenne en 2005 soit 4,86 millions de chômeurs selon la ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... n° 26083/94, 18/02/1999 http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-58912# ... avril 2000 , CIJ, 14/02/2002 http://www.icj-cij.org/docket/files/121/8125.pdf - Immunités juridictionnelles de l'Etat , CIJ, 3/02/2012 http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16883.pdf Cour constitutionnelle fédérale ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... le 6 novembre 2009. http://www.cncdh.fr/sites/default/files/08.11.06_avis_scolarisation_enfants_handicapes.pdf ... [12] http://www.dane.gov.co/files/investigaciones/discapacidad/inform_estad.pdf Libertés ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... effective de l’essentiel des droits : une voie moyenne ? À propos de l’affaire X. et X (PPU ... effective de l’essentiel des droits : une voie moyenne ? À propos de l’affaire X. et X (PPU ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mars 2007, Placanica, aff. C-338/04, C-359/04 et C-360/04 Sites internet ... http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/153-1.pdf ... – Schöner Wetten ● BverfG, GRUR 2006, 688 – Oddset Sites internet ...
Mot-clés:
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... climatique se situant à des milliers de kilomètres des sites d’émission de gaz à effet de serre ... 1er février 2019. https://www.business-humanrights.org/sites/default/files/documents/SorgfaltGesetzentwurf_0.pdf Comité ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ... – 08/09/2006, para 170 https://www.catribunal.org.uk/sites/default/files/Jdg1062LME080906.pdf [iii] Margarethe Vestager sur les ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... à environ deux années de commissions calculées sur la moyenne des trois dernières années de contrat ... Allemagne elle est limitée selon §89b II HGB à la moyenne annuelle des commissions perçues par l’agent ... Mot-clés: