Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... dans la jurisprudence de la Cour de cassation (Civ 1ère, 19 novembre 1991 confirmant la décision de la Cour de ... 1989 Grands Moulins de Strasbourg C. Cass, Civ 1ère, 19 novembre 1991 Grands Moulins de Strasbourg C. Cass, Civ ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... cas dans ses ordonnances du 11 février 1988 n°176, et du 19 mai 1988 n°586. Pour expliquer sa position, elle ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... La cour fédérale allemande a, dans sa décision du 19.10.1993, décidé que les « perturbations structurelles ... pour elle la condition même de son engagement (Civ 1ère, 19 mars 1985). Néanmoins, il faut remarquer concernant les ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... contenus incitant à la haine en ligne, en janvier 2021 [19] . Ces plateformes ont implicitement démontré une part ... 26 février 2007 (BGBl. I S. 179, 251; 2021 I S. 1380). [19] Article LeMonde, « Donald Trump banni de Twitter et de ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... Traité, Fasc. 55-10 : Sociétés en nom collectif, 19 janvier 2009, dernière mise à jour 22 novembre 2010). ... Traité, Fasc. 55-10 : Sociétés en nom collectif, 19 janvier 2009, dernière mise à jour 22 novembre 2010 L. ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... être évité grâce à une reconversion ou formation. [19] L’idée principale est que le licenciement ne doit ... 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, Krause – S. 267 [19] Arbeitsrecht, 14. Auflage Luchterhand, Hanau, Adomeit – ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... , les tribunaux français émettent davantage de réserves 19 . Le droit à l'erreur en droit français est notamment ... la Cour supérieure de Commerce du 22 mai 2007 n°871/07. 19 Tribunal de commerce de Paris 27 juin 2002. 20 Y. GUYON, ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... décision du Tribunal d'instruction numéro 1 de Madrid du 19 mars 2008 (Affaire Indice Donkey) ainsi que l'arrêt du 18 ... Tribunal d'instruction numéro 1 de Madrid, 19 mars 2008 - Cour d'Appel de Cantabrie, 18 ...