Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... entre le créancier et le débiteur principal (Cass. com., 4 nov. 1986). Bibliographie : - Habersack, Münchener ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
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Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sens, il convient de citer l’arrêt SNF contre Cytec du 4 juin 2008. Il est ainsi possible de voir que la position de ...