ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... la proposition de la Commission Européenne d’un œil critique. Elle affirme qu’une telle harmonisation ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... est en péril puisque sa réflexion et son esprit critique sont fatalement affectés et biaisés par la simple ... pour préserver l’indépendance et l’esprit critique du juge ; et leurs équivalents dans le ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... vivant de trois milléniaux tentant de porter un regard critique sur leur choix, leurs indécisions et leurs ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... quand la répression devient pédagogique – Une analyse critique du dispositif juridique de lutte contre le ... quand la répression devient pédagogique – Une analyse critique du dispositif juridique de lutte contre le ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... 1989 Statut des Travailleurs espagnol, 1995 Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... par la doctrine allemande ; Notamment Geimer qui critique la mise à l’écart de l’interdiction de ... partie de la doctrine française va dans le même sens et critique la solution de l’arrêt Thalès en ce qu’elle ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... les souvenirs se confondent et le réel se mêle à l’imaginaire théâtral qu’inscrivent les pièces jouées à ... pas de recul pour mieux appréhender la nature (réelle, imaginaire, ou bien les deux à la fois) de ce qui se joue ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... se trouve également dans la doctrine française. Cette critique devient de plus en plus fréquente lorsque le projet ... faiblesses du cadre commun de référence. Elle fait un critique de la tentative d’une harmonisation purement ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence