Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un  quotidien relatif à des ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
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ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Selon la doctrine majoritaire italienne, d'après la critique de l'arrêt visé, la convention de Rome de 1980 sur ... naissant d'un contrat de vente international. Source : critique d'un arrêt de la Cour de cassation italienne du 14 ...

ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... cet article doctrinal dans lequel l'auteur émet un regard critique sur la modification apportée à l'article 4 de la ... les simples présomptions en règles fixes. Cet auteur critique et rejette la proposition en mentionnant que ce ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... française de la DDHC, dont dérive le droit à la critique, doit être appliquée à toute information ... en justice sur deux fondements possibles : Lorsque la critique vise l’entreprise directement ou un membre du ... l’honneur ou à la considération (et non pas une simple critique), (3) d’une personne déterminée ou facilement ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... de souligner l’effet qu’ont ce type de récit dans l’imaginaire collectif. En étant aussi présent dans autant de ... leur abondance vient cristalliser cette vision dans l’imaginaire collectif. Il est alors plus difficile de ... primordial de prendre du recul et de développer un esprit critique pour être en mesure de comprendre l’image ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... d’une «  Schmähkritik  », c’est-à-dire d’une critique injurieuse et diffamatoire. Celle-ci n’est à ... la satire est en Allemagne définie comme une critique virulente, réalisée aux moyens de distorsions de ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... une audition contradictoire mais il éveille la critique du juge Klaus Detter et avec lui d’une partie de ... insatisfaisantes, il expose le rôle du juge allemand mais critique le recours excessif au concept de « freie ... notion : BGH NJW 2003, 74, 75 ; BGHSt 31, 148, 154). B. Critique de la notion de « vorsichtige Beweiswürdigung » ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... a d’ailleurs plusieurs symboles qui rappellent l’imaginaire du Diable comme les cornes de taureau et la ... : techniques chamaniques de l’imagination  Cet imaginaire autour de la nature interroge notre lien primitif ... l’ordre des saisons et le bien être de la nature.  L’imaginaire du temps et de la mort  L’imaginaire de la mort ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... des Droits de l’Homme et réalise une certaine critique de la législation russe concernant les associations ... L'affaire de la loi sur les religions en Russie) Une critique évidente et intelligente de la loi fédérale russe ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...