Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... professionnel). Le droit à la déconnexion est un droit nouveau et dynamique, au cœur de l’actualité, dont la ... violation du droit à la déconnexion. Toutefois, un nouveau projet de loi propose l’introduction d’une ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... professionnel). Le droit à la déconnexion est un droit nouveau et dynamique, au cœur de l’actualité, dont la ... violation du droit à la déconnexion. Toutefois, un nouveau projet de loi propose l’introduction d’une ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... affaire C-638/16. [15] Charlotte Collin, « CEDH : un nouveau revers pour le visa humanitaire », 4 juin 2020. ... Collin, Charlotte. « CEDH : un nouveau revers pour le visa humanitaire », Dalloz ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Michelin des Champs de bataille de 1920. Le 4 mai 1969 un nouveau musée est inauguré sur le site par le Souvenir ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ... de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux affaires familiales », in Fulrichon/Nourissat, Le nouveau droit communautaire du divorce et de la ... transfrontières », in Fulrichon/Nourissat, Le nouveau droit communautaire du divorce et de la ... Bibliographie sélective: Ouvrages Fulchiron/Nourissat, Le nouveau droit communautaire du divorce et de la ...
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permettent de suppléer l’article 227-24 du Nouveau Code Pénal qui interdit la pornographie destinée ... de savoir si Internet nécessite la création d’un droit nouveau, le Conseil Constitutionnel a répondu non. Celui-ci ...