A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... droit international. En 2008, lorsque l’affaire sera à nouveau présentée devant la Cour suprême , la demande du requérant sera à nouveau rejetée. La Cour reconnaît certes que la décision ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... seront sans doute bientôt dépassées puisque le nouveau TUE (après la ratification du Traité de Lisbonne) ... qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... dans le Journal of Business Law, Roy M. Goode souligna à nouveau cette difficulté et reprocha implicitement à ... devant être considérées comme confidentielles. A nouveau, la définition de la nature des informations ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

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AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 25/04/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Le débat sur l'introduction de la class action n'est pas nouveau et suscite la peur des professionnels qui craignent ... En mai 2010, le groupe de travail du Sénat s'est à nouveau prononcé en faveur de l'introduction de la class ...
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La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

Soumis le 26/04/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... (F. Arhab-Girardin, « La consécration d’un nouveau préjudice moral né du défaut d’information ... Articles: F. Arhab-Girardin, « La consécration d’un nouveau préjudice moral né du défaut d’information ...