La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... c'est a dire se demander si elle ajoute quelque chose de nouveau, modifiant l'original en y apportant une autre ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... par le Planning and Compulsory Purchase Act de 2004. Le nouveau système met l’accent sur une consultation plus ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... effet, l’adoption par nos voisins d’outre-rhin d’un nouveau projet de loi en matière de travail intérimaire ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de « garantir son droit à la retraite, inscrire à nouveau son nom dans les registres des retraites, de ...
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... antérieur à l’affaire Mazni, la CEDH s’est, de nouveau, inspirée de la CIDH (CEDH, 6 février 2003, ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... s’est habitué à son nouvel environnement et qu’un nouveau déplacement lui serait préjudiciable). La doctrine ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... ont élaboré, lors du sommet du 30 janvier 2012, un nouveau traité dont l'objectif est de renforcer la ... pourront vraiment à long se conformer aux règles du nouveau traité. S'il est adopté, ce traité marquera une ...