Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
Ludivine Stewart Face aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par la lutte antiterroriste, la ... Cette différence est perceptible à la lecture du texte de la Convention de Genève de 1951 qui prévoit à son ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de certains déficits de ses ... de recommandations et aident la Commission à adopter un texte. La résolution européenne, adoptée à la majorité ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... elles doivent être chargées au moins temporairement dans la mémoire vive (RAM/Caches). De plus, pour éviter les ... sans coupure, certaines informations sont enregistrées dans le « cache » du serveur. Mais la plupart du temps ... Pour les auteurs, si ces données n’ont en soi aucune valeur propre, l’enregistrement de ces données ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la ... Le Titre VII de cette loi a également été codifié dans le Code des Etats-Unis (US Code) dans le Titre 42, chapitre 21, sous-chapitre VI. En plus de ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... D'une manière générale, la protection d’une marque dans un pays ne donne pas le droit d'utiliser la marque (ou d'enjoindre des tiers d'utiliser la marque) dans un autre pays. Une marque a une existence distincte dans chaque système juridique qui accorde et reconnaît la ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... les cales chargées du trésor de la collecte des impôts dans les colonies d'Amérique du Sud, et de la fortune ... Marine Exploration (appelée Odyssey), spécialisée dans la recherche d'épaves sous-marines, annonce avoir découvert dans l'Atlantique, dans les eaux internationales, le site ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources ... Pour faire entrer l’esclavage domestique dans le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser ... de l’art.4 de la Convention qui prohibe l’esclavage. Dans cet arrêt, la Cour avait à se pencher sur la question ... Mot-clés:
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... les personnes intersexuelles de manière univoque dans l’un des deux sexes. Le Défenseur des droits parlait ... est donc récente et inédite. Comment est-elle envisagée dans les ordres juridiques allemand et français ? Alors que ... masculin et neutre, seuls les deux premiers existent dans la langue française. Peut-on interpréter cette ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH