A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le principe de précaution, qui vise à empêcher son ... le principe de précaution a fait son entrée dans les négociations internationales en matière de ... que cette « avancée » n’est que relative, car le texte reprend dans une large mesure des droits et obligations ...
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... où les parties sont admises à témoigner sous serment dans leur propre cause, en matière civile (depuis 1843) ... mais également selon la personne dont il émane. Dans cet article, nous nous intéresserons plus ... pénale le principe est celui de la liberté de la preuve dans sa production, mais nous verrons qu'elle est cependant ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... pour la réforme du marché du travail», modifie, dans un contexte de grave crise économique, les articles 51 ... économiques s’avèrent être des instruments clés dans les législations du travail française comme espagnole, ... pour les travailleurs et employeurs que pour les tribunaux dans leur tâche de contrôle judiciaire». Le législateur ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... La décision de la CPI mérite d’être examinée dans cette perspective, en ayant à l’esprit qu’une ... à la CPI. L’on peut dès lors se demander ce qui, dans cette procédure, se rapproche des systèmes de droit ... de la demande de mise en liberté et des similitudes dans les mécanismes de recours contre une décision de mise ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... dès lors à une difficulté en apparence irrémédiable dans la mesure où un tel droit serait susceptible de ... premier lieu à observer que la directive constitue en soi une ingérence dans les droits fondamentaux garantis aux ... concernant son champ d’application, la Cour note que le texte ne circonscrit aucune période temporelle ni de zone ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... générative (IAG), qui s’infiltre de plus en plus dans les rouages de la production audiovisuelle, semble être ... originales d’un film par des paroles enregistrées dans une autre langue [2] . Cette opération intervient en ... de modèle de deep learning , qui génère du contenu (texte, audio, vidéo) à partir d’une instruction donnée ( ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... , BVerwG) a pris position à ce sujet dans une décision de 2014 4 , où il admet que le ... ont une valeur inter partes . L’Allemagne n’a, en soi, pas d’obligation de modifier son droit interne. ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... de la petite fille dont j’avais la garde. Prise dans ma lecture, je me suis trouvée déçue de l’arrivée ... de Cerise, 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où elle réside. Mais après quelques pages, ... tome 1 Les mises en abyme de la bande dessinée dans le texte ajoutent à son intérêt littéraire et pictural. Dans ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la ... certaines de ces discriminations trouvent leurs origines dans des considérations rationnelles et qu'elles ne sont pas ... a été effectuée ainsi que sur sa conformité au texte européen et son respect des principes et mécanismes ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale ... du mouvement de protestation espagnol dans lequel s’inscrivent les manifestations d’avril 2018 ... armées, et condamné à dix-huit ans d’emprisonnement dans une décision du 21 juin 2016. Cependant, l’ensemble ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol