Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... français et le copyright britannique. De nos jours, une œuvre d’art ne se résume plus obligatoirement à une peinture ou une sculpture. Au cours du 20ème siècle est apparue une ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

Nolwen Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un objet ... de fabrication. L’exception de décompilation est une méthode de reverse engineering rapportée aux logiciels. ... la décompilation constitue un fair use d’une part, « quand il s’agit du seul moyen d’avoir accès aux idées ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté ... la Cour européenne des droits de l’homme ?       Une large protection de la liberté religieuse par la Loi Fondamentale   Au niveau fédéral, une protection assurée par la Loi Fondamentale   En ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

Adeline Caruso           Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion est ... péril dans des évènements récents, est apparue comme une revendication contre les autorités qui en réprimaient l’exercice. Elle revêt une dimension politique, car elle est essentielle pour la ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... Ce billet examine un élément clé dans la validité d’une marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. ... l’analyse du caractère distinctif du signe. Afin qu’une entreprise respecte la libre concurrence et ne crée pas ... produits et services. Un signe est par ailleurs descriptif quand il caractérise l’objet auquel il s’applique, par ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... uniques à caractère universel permettant de localiser une ressource ou un document sur Internet ». Contrairement ... du numérique, les noms de domaine ont acquis une valeur immatérielle jusqu’ici inconsidérée. Cette ... à l'encontre du titulaire de la marque, comme par exemple quand ces derniers sont associés à une représentation ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

... à réformer le régime français du brevet d’invention. Une étude menée par France Brevet (fond d’investissement ... peut être critiquée à plusieurs échelles : d’une part les PME (« mittelstand ») allemandes sont une institution et un pilier de l’économie outre Rhin , ce ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur telle qu’il devient urgent d’encadrer les ... sport utilisent la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive française témoigne ... peuvent donc se voir interdire l’accès du stade, quand ils font partie d’un groupe violent, ou même s’ils ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

... américaine dans le but d’épargner les dirigeants d’une remise en cause incessante de leurs décisions. Si cette ... des Etats-Unis a rendu l’arrêt FDIC v. Rippy suite à une action intentée par l’organisme fédéral FDIC ... Cette décision a eu un effet retentissant en raison d’une interprétation assez stricte de la business judgment ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de ... en faveur du tabac sur internet. Constitue ainsi une publicité illicite, le fait de faire figurer une photo ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...