Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... tarde pas à faire la renommée de la marque à travers le monde. Devenue le signe distinctif de la marque, ... prend soin de protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED ... découler de cette affaire …  Alors que les réflexions sur les marques dites non traditionnelles sont ...

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

... de décisions américaines et françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite ... dans un souci de concision, l’étude portera uniquement sur les jurisprudences du moteur de recherche Google plus ... approche comparative. Enfin, cette étude se concentrera sur la problématique de la contrefaçon, à l’exclusion ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... Mouret, un film français d’une extrême finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses.   Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du ... mari, François, dans le sud. François travaille à Paris sur un chantier et il a été retenu pour quelques jours. ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... en 2018, ou encore son Canard sauvage en 2014 (disponible sur youtube). ... devant la scène et face à l’écran en arrière-plan. Sur cet écran, le spectateur peut voir tout au long de la ... à l’écran soit toujours la même représente bien le monde à l'arrêt dont parle le réalisateur. Ce monde à ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... lente de la part les plus hautes instances judiciaires sur le sujet de la laïcité de l’Etat italien. Cet arrêt ... du principe de la laïcité, il faut revenir brièvement sur les évolutions historiques de ce principe en France et ... (2005 – filodiritto) La documentation française – Regards sur l’actualité - N° 298 - État, laïcité, ...

L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder

... la France commence à peine à introduire la concurrence sur les lignes régionales, l’Allemagne a, quant à elle, ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... et plus particulier sub-saharien est peu connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété intellectuelle ... Summer 2002, 33 U. Tol. L. Rev. 749. Il est certain que sur la scène internationale de la propriété ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... d'une mesure conservatoire ou d'une exécution forcée sur leurs biens » (J-B Donnier,  JCl Voies d'exécution , ... l’affirmative à cette question, la Cour va s’appuyer sur le principe général de droit international selon lequel ... à une telle solution la Cour de Cassation s’est fondée sur « les règles de bonne foi devant présider aux ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... la Cour fait référence à la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Celle-ci a été rédigée dans ... langues nationales d’être plus facilement justifiées sur le fondement des raisons impérieuses d’intérêt ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... 2011) transposant en droit national la Directive de l’UE sur certains aspects de la médiation en matière civile et ... (Chrysogonos 2017). La Directive se base essentiellement sur le principe de reconnaissance mutuelle et de ... laquelle les médiateurs sont tenus (III).   I – Impact sur l’exécution des accords issus d’une médiation Selon ...