L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... loi est une première en Europe. Si d’autres pays du monde comme l’Australie avaient déjà franchi cette ... indéterminé ». Un médecin devra alors se prononcer sur le sexe probable de l’enfant, qui sera le plus souvent ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... que le consommateur est majeur pour pouvoir s’inscrire sur son site internet (en application de deux décrets du 7 ... à l’approche d’un évènement tel que la Coupe de Monde de football. Les gouvernements disposent de peu ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... entre le genre reconnu dans l’état civil et donc sur la carte d’identité par exemple et l’identité de ... de conversion sexuelle et la portée de ces deux arrêts sur celles-ci (III). I/ Sur le caractère nécessaire de l’opération chirurgicale ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Son efficacité repose selon M. Palombino aussi sur l’attitude du juge national, notamment celle du juge ... Dans cette optique, seule une coopération fondée sur une complémentarité entre le juge de Strasbourg et les ... cette dynamique. Il serait donc intéressant de se pencher sur la question de savoir comment les juges nationaux ...
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... membres du gouvernement, la crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et ... et à la culture. C’est alors que je tombe par hasard sur un passage de l’ouvrage intitulé L’art Aborigène , ... public beaucoup plus large et intéresse des acheteurs du monde entier. Grâce à cette nouvelle visibilité ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... à Richard Prince et Larry Gagosian, menace de changer le monde de l'art tel qu'on le connait aujourd'hui. En effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 ... créée a partir d'une photo de Mannie Garcia trouvée sur google. Tous ces artistes fondent leur art sur le fait de ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de pouvoir locaux et autonomes et destinés à communiquer sur leurs activités. Elle prévoit également un service ... que son fonctionnement fait naître de sérieux doutes sur la transparence de ce service. Il est de plus question de ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’y avoir accès, et les seconds mettant l’accent sur les droits accordés à l’auteur qui crée une œuvre, ... auteurs souhaitent transférer leur droit de propriété sur leurs œuvres, ils sont libres de le faire, et aucune ... et de leurs auteurs, mais aussi de ceux des pays du Tiers Monde et donc des utilisateurs d’œuvres soumises à des ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;