Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... comptant parmi eux, et en premier plan, les Etats. Sur ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la Banque ... ce phénomène et de légiférer si nécessaire. C’est sur le support de ces deux rapports que l’analyse de la ... que les monnaies virtuelles ont un usage répandu dans le monde criminel, il n’en reste que son utilité pour ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des modifications en profondeur et qu'on discute justement sur la profondeur atteinte. Si la nouveauté n'affecte que ... destinataire des œuvres, et le titulaire des droits sur l’œuvre de l’esprit. Parmi ces dérogations se ... dominent le marché de l’entertainement dans le monde entier. (P. FARHI and M. ROSENFELD, Washington Post, ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... de sanctions obligatoires permet d'exercer une pression sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par ... est alors prépondérant. Il convient de s’interroger sur l’origine et la nature particulière du pouvoir de ... disponible sur : http://www.challenges.fr/depeches/monde/20090825.REU4012/avertissement_d... - Les régimes de ... Mot-clés:
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... mais l’article trois du nouveau règlement européen sur l’intelligence artificielle l’a définie comme « un ... puisque le traitement automatique des données présentes sur internet s’accompagne automatiquement de potentielles ... et en France, les gouvernements se penchent donc sur l’étude d’un nouveau cadre législatif mais se ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... dans l'arbitrage. L'étude de ces mesures s'appuie ici sur la comparaison faite par M. Gary Born dans son ouvrage ... demandé la reconnaissance au juge chargé de se prononcer sur le fond de l'affaire (J.C. ROZAS), CJCE Reichert C-261/90 ... les sources internationales et les règlements d'arbitrage sur la question de ces mesures puis étudierons comment la ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... le fond du problème que l’objet de la demande repose sur le caractère légal ou non de la grève des 29 et 30 ... juin 2010 qui a eu lieu dans les métros de Madrid et non sur une éventuelle mise en cause de la responsabilité des ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... citoyens britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction ... partie de la législation britannique avait été adopté sur le fondement du European Communities Act de 1972 et doit ... <<Brexit: quatre enjeux pour un casse tête>> Le Monde, 29/03/2017 et R Honoré, << Brexit: le divorce avec le ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... de preuves électroniques. Avant 2004, les règles sur la recherche des preuves s’appliquaient indistinctement à la preuve traditionnelle (notamment sur papier) et à la preuve électronique. En 2004, le code ... l’information et de la communication et à leur impact sur l’administration de la preuve ? En droit français, ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité