L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... mariage civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire ... reconnu.     2. La position de la Cour constitutionnelle sur les questions relatives à l'homosexualité  Dans son ... sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, encourager les gouvernements et les institutions à se ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les ... efficacité, de vives inquiétudes ont pu être exprimées sur leurs effets sur la protection des droits fondamentaux ... l'austérité – L'Europe condamnée par l'Europe », Monde diplomatique, novembre 2014, page 8 Céline FERCOT, ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

... 75 JUMP STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par ... 75 JUMP STREET ! Dans la vaste salle lumineuse, les regards sont captés par les tableaux colorés qui font ... de s’exprimer, d’affirmer leurs regards sur le monde et de se ré-approprier des espaces publics que la ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... possibles divergences entre les législations en vigueur sur les différents marchés. Une entreprise de jeu vidéo ... possibles divergences entre les législations en vigueur sur les marchés nationaux ou régionaux. La marque sert à ... de développement, c’est-à-dire viser les marchés sur lesquels elle souhaite lancer son produit. Si une ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... l’adoption de mesures d’adaptation internes sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour ... majeurs participent à ce processus : la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics ... adoptée en 2003. Cette initiative multilatérale repose sur le consentement des Etats à se lier à ces instruments ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

... abus qui n’ont pu être empêché par la loi sur le travail intérimaire en vigueur ou par les seules ... de flexibilité tout en  conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive ... Rémy, Revue de droit du travail 2006 p. 48, Le discours sur la flexibilité, le droit du travail et l'emploi). ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

... contre les clauses d'arbitrage abusives repose sur les législations nationales qui ont transposé la ... de la clause d'arbitrage. La présente analyse porte sur les systèmes français et allemand de protection du consommateur et sur l'extension du contrôle des sentences effectué par le ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... juridiques". Le défendeur a alors posté une annonce sur son site Internet, annonçant qu'il ne prendrait plus ... qu'il avait perdu des réservations à cause de l'annonce sur le site. Le juge de première instance a accueillit la ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767   Droit européen:  CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... Européenne rendait en grande chambre un arrêt portant sur la clarification, au sens de la directive 29/2001 du Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la ... intellectuelle » (expression utilisée par la Cour) sur un fromage frais appelé « Heksenkaas » auprès de ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... devraient pouvoir bénéficier d’une protection sur mesure prenant en compte leur caractère ambivalent. En ... chacun de ces modes de protection. La question se retrouve sur toutes les lèvres, quelle protection adéquate ... « La combinaison revendiquée loin de relever du simple monde des idées, résulte d’un processus créatif qui ...