Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... politiques néolibérales. La bonne gouvernance se fondant sur les principes démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas ... dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique Sub-saharienne [2] en 1989. Dans ce bilan, la ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... à satisfaire des prétentions étatiques fondées sur des lois publiques étrangères. C’est notamment le cas ... exposées, la suite du développement ne portera pas sur leur analyse. Il s’agit ici de se limiter à l’étude ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Provision) Act de 1974 en raison de son applicabilité sur tout le territoire du Royaume-Uni. En novembre 1974, deux ... son aspect temporaire qui n’encourage pas une stratégie sur le long terme. De plus, certains dispositifs qui auraient ... Coalition contre l’EI : qui participe et comment ? , Le Monde, 2015 [12] « Prévue par la loi » : la mesure ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... comme Uber. En effet, la Cour a dû se prononcer sur la qualification juridique de la société américaine ... modèle économique d’Uber et freine-t-elle l’entrée sur le marché de nouvelles sociétés technologiques ... offre nouvelle plus large et plus adaptée au nouveau monde digitalisé. De plus, ces plateformes ont créé ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... irlandaises, l’Irlande a saisi deux tribunaux arbitraux sur la base de la Conventions OSPAR (en décembre 2001) et de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (en janvier 2002). En mai 2003, la ... une compétence exclusive à la CJCE pour statuer sur les litiges communautaires. Par son ordonnance du 24 juin ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posait déjà le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif ainsi que celui de la responsabilité ... aux mineurs? En l’espèce, il s’agit de se pencher sur la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ... international et celle de la quasi-totalité des Etats du monde à la question précédente est posée par l’article ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... selon la loi française. La Cour s'est notamment fondée sur l'article 75 du Code Civil, qui n'a certes pas été ... L'option de préciser les dispositions du Code Civil sur le mariage lui-même par voie légale, et donc de ... avec le PACS français : le PACS est ouvert à tout le monde et se présente pour beaucoup de couples en France ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... deux systèmes de responsabilité permet de s’interroger sur leurs avantages et leurs inconvénients. La différence ... les deux régimes de responsabilité reposaient sur la faute des parents (I), aujourd’hui ces régimes ... de responsabilité délictuelle reposant initialement sur la faute des parents Initialement, les deux systèmes ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense ... majeures, mais aussi un signe qu’elle est sur la bonne voie. De retour à Worpswede, elle épouse Otto ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ce « truc en bas », ce « ... se mélangent et traduisent, de fait, une diversité des regards artistes. Le médium de la photo est notamment ... donc, abordant des thématiques multiples par le biais de regards artistiques divers, mais des objectifs politiques ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment