L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... du Congrès (I). Nous nous interrogerons également sur la licéité de cette action au regard du droit ... et d’établir des règlements concernant les prises sur terre et sur mer ». L’article I dispose également que le Congrès ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... désignée comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis et le Japon, à toujours ... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ... la disposition suivante : « Quand la condamnation porte sur une infraction passible de mort ou, alternativement, ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... prévues qui isolent complètement le détenu du monde intérieur et extérieur de la prison. Dans l’affaire ... justification d’un tel régime doit donc être fondée sur des raisons d’ordre public et de sécurité. La ... de détention pour des raisons de santé en se fondant sur les articles 146 et 147 du code pénal italien. Les deux ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en concurrence dès l’instant où il convient de statuer sur la validité de la convention compromissoire ou de ... du tribunal arbitral. Nous reviendrons ultérieurement sur ces notions, il convient pour l’instant juste de ... la composition du tribunal ; le juge allemand se fondera sur le critère de rattachement du siège, le juge français ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à ... au meurtre du professeur français Samuel Paty sur Facebook [2] , il est apparu nécessaire pour ces pays de ... par des obligations comportementales strictes, pesant sur les opérateurs, afin de garantir une modération accrue ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... américains, ainsi qu’à toute personne présente sur le territoire américain. Le Bill of Rights comprend ... de droits positifs à l’égard des personnes vivant sur le territoire américain. Mais le Bill of Rights ... qu’ils n’étaient pas liés par les lois du reste du monde, chaque pays ayant des pratiques différentes. Ils ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... Les pays de l’Union européenne s’accordent sur la nécessité d’une réelle égalité de traitement entre hommes et femmes mais pas sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par ... pour les pensions de vieillesse. C’est en prenant appui sur cette possibilité de dérogation que la Cour de ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... par la Résolution du Parlement européen du 16 mai 2017 sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ... et les produits agricoles non récoltés ou laissés sur les champs. D’ailleurs, il est prévu que les ... générale le 25 septembre 2015, Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ou un fait dont elle a eu personnellement ... France il arrive que les juges s’appuient seulement sur les procès-verbaux recueillant la parole d’un enfant, ... et d’autre part ils ont tendance à vivre dans leur monde particulier, où ils ne distinguent plus forcément ce ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise