L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... l’éviction d’un concurrent principal du marché du service de renseignements téléphoniques : Amadeus. La ... de fin:  [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

Soumis le 18/12/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015   Pier Spartà, Le tombeau , ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... [79] Liberté protégée à l’Article 4 Grundgesetz. [80] Article 38 alinéa 1 Grundgesetz. [81] ZIPPELIUS R., ... civil. [125] 2 BvR 909/06, 1981/06, 288/07, op.cit, §§80-103. Libertés et droits fondamentaux MBDE Die « Ehe für ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

Soumis le 10/06/2015 par Pauline Berino dans MBDE / Droit du travail
... http://lexisnexis.com http://vosdroits.service-public.fr   Droit allemand ·         ... Vorschriften, ibid., n°324 et suiv. [30] http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F133.xhtml [31] « Maladie et ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

Soumis le 18/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... indemnisation de 20 jours de salaire pour chaque année de service au sein de l’entreprise (article 51§8) en ... En France, l’indemnité minimum calculée par année de service dans l’entreprise ne peut quel que soit le motif de ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) -          Mark A. Lemley, ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de 100$/jrs en échange d’une prestation de service équivalente fournie par les employés, est ...