Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... not limited to: suppliers, agents, trading companies and service providers of Zalando SE and all its subsidiaries ». ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ou une action industrielle, interdiction d’instaurer un service militaire, interdiction de modifier les procédures ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... pendant ce délai. Que l’on se place sur le terrain de l’engagement unilatéral, de la responsabilité ...
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Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... litigieuse ne porte pas sur un fait banal appartenant au terrain de la vie privée. En matière de diffamation par ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... général en rapport avec les conditions d'exploitation du service ou de l'ouvrage commande cette mesure.» (CE, Sect. ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... personnalité morale) ou d’agir en libre prestation de service, sans avoir à solliciter un agrément administratif. ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...