A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... personnalité morale) ou d’agir en libre prestation de service, sans avoir à solliciter un agrément administratif. ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... à la personne à la tête du ménage (§113). Sur le terrain de l'inconstitutionnalité formelle du §3 AsylbLG, ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... démocratique ». La liberté d’expression, au service de la démocratie, contient la reconnaissance d’un ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... le conseil juridique, conseil financier ou tout autre service que le Board déterminera dans ses règles. La même ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qu’ils veulent tant que cela n’est pas interdit. Le terrain pour la protection de ce droit était donc moins ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... En France, le principe général de l’égalité dans le service public garantit l’égalité de traitement dans la ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... comme nous l’avons précédemment mentionné. Sur ce terrain, le droit français se rapproche donc de l'état ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête