Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au ... dispositions relatives à cette politique de vaccination pour tenir compte de l'évolution des données scientifiques, ... trois à onze le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants entre 0 et 18 mois. À vrai dire, ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... blocs relatif au contenu d’une telle convention a eu pour conséquence la signature de deux pactes distincts le ... ans plus tôt que le Pacte, le 3 septembre 1953, est mieux connue des juristes et considérée comme plus proche ... des Droits de l’Homme y compris le PIDCP. Sans tirer de conclusions hâtives, on constate donc qu’un ...
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... du travail et de l’emploi. Elle existe également pour la discrimination fondée sur le sexe (Loi Organique, 3/2007, pour l’égalité effective des Femmes et des Hommes et ... que le demandeur a apporté assez d’éléments solides pour douter des raisons pour lesquelles la mesure contestée ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... du transfert de propriété « solo consensus » pour parfaire la vente et le droit allemand qui distingue ... sûrement intérêt à s’inspirer des uns et des autres pour protéger les intérêts en présence. L’exigence de ... du droit voisin, se servir de ses éléments pour en tirer toutes les conséquences afin de parfaire son droit ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... le 1 er mai 2008 par l’Union syndicale allemande ayant pour thème : « 1 er Mai, fête du travail ». La ... de mégaphones, sauf directives spécifiques pour assurer le bon ordre de la manifestation. Or, pendant le ... en civil, qui emploie le terme de « poulets » pour les désigner, est-il un acte entrant dans le cadre de ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... tient une place prépondérante. Les mots de mon ami pour décrire la pièce se révèlent assez vite limités par ... scène, énoncé avec un vocabulaire trop sophistiqué pour ne pas être excluant. La pièce débute sans que l’on ... nous invite en permanence à prendre un pas de recul pour mieux appréhender la nature (réelle, imaginaire, ou bien ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... Cependant, les juges italiens ont considéré que, pour cela, il aurait fallu pouvoir déduire des conclusions ... visé directement l’application du Code civil italien pour une matière considérée comme régie par la Convention ... de la volonté des parties doit-elle être expresse pour exclure l’application de la Convention lorsque le ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en cas d’ancienneté dans l’entreprise de vingt ans. Pour le calcul de l’ancienneté du salarié dans ... préavis et sa durée sont ainsi d’une grande importance pour le salarié. Il est évident que plus le délai est ... le plus à même de fixer les règles qui s’adaptent le mieux à leur secteur d’activité. II. L'absence de prise ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... est un recours que peut accorder le juge britannique pour renforcer les clauses attributives de juridiction et les ... les derniers apports des cours britanniques sur le sujet pour terminer par les conséquences potentielles du Brexit ... parties portant sur le choix de la juridiction compétente pour statuer en cas de litige. On remarque par ailleurs que ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... d’une discrimination. Une norme similaire ayant pour but d’alléger la charge de la preuve du salarié ... aux litiges portant sur le licenciement. Il en va de même pour son § 22 AGG. B. Sélection de considérants de ... l’échéance d’un délai et qui soumet sa candidature pour le même poste. » « Si un organe décide de la ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG