Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... conviction et donc le fondement de la décision finale. Pour limiter la portée de l’atteinte aux droits de la ... propose ainsi un recours plus systématique à la vidéo pour que la défense interroge les témoins anonymes. Ces ... n’est pas de droit et le juge a une certaine latitude pour décider de recourir à cette mesure. Arguments contre ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi que de la directive 64/221 du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en ... la Cour avait uniquement considéré que des obligations pour les Etats membres résultaient des droits pour les citoyens européens. L’argument de l’effet utile ...
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... des ouvrages publiés par l’American Law Institute ayant pour but de décrire le droit dans certains domaines et ... abus d’une dépendance économiqu... sur une personne pour la persuader de conclure un contrat qu’elle n’aurait ... (Second) du droit des contrats américain ? Pour mieux comprendre les enjeux attenants à la violence ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... marge d’appréciation au conseil d’administration pour déterminer la rémunération de son président (art. L. ... des critères encadrant la rémunération des dirigeants pour les sociétés cotées. C’est dans ce contexte qu’il ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... en matière de gestion d’entreprise est insuffisante pour substituer leur jugement à celui des dirigeants. ... Leur responsabilité civile peut néanmoins être engagée pour faute de gestion en vertu de l’article L. 223-22 ou L. ... UMAG » [8] de 2005 a modifié le § 93 al.1 de l’AktG pour y ajouter une deuxième phrase pouvant être traduite de ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... de Hull » qui permet une protection conséquente pour l’investisseur puisqu’elle indique que si celui-ci ... d’une loi, le Tobacco Plain Packaging Act (2011), qui a pour but de lutter contre le tabagisme pour des raisons de santé publique et pour effet d’imposer ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... qui se placent devant les cliniques d’avortement pour dissuader les patients de procéder à des avortements. ... a également lieu en France. En effet, le projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes voté par ... qui n’hésitent pas à employer la force physique pour faire passer leur message. Il était donc nécessaire de ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... la nature et de l’homme par un abandon de la perspective pour favoriser une successions de plan, comme ses ... une fois à utiliser la technologie au profit de l’art pour créer une expérience interactive et ludique. Mais ... montrer qui bouscule les codes de l’art, et c’est tant mieux ! Car si certains publics peuvent être freinés par ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme déclare la clause ... et par conséquent si la doctrine était applicable. Pour diverses raisons, la cour a statué que les marques de ... du gouvernement. Ainsi, la clause de dénigrement, pour être valide, doit être conforme au Premier Amendement. ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)