La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... cellules souches embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de ... pionnier dans ce domaine. L’analyse ci-après a pour but de montrer à travers la recherche sur les cellules ... présentation des données biologiques afin de mieux comprendre les enjeux scientifiques sur les cellules ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... utilisation croissante par le public a rendu nécessaire pour les entreprises ou fournisseurs de biens et de services ... un site internet s’est donc avéré essentiel pour les détenteurs de marques et les entreprises dans le ... à prendre les mesures nécessaires afin de réparer au mieux le préjudice subit. Le droit anglais et le droit ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... et conservatoires revêt une importance considérable pour l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu ... s'il peut utiliser d'autres techniques comme celle de tirer toutes les conclusions possibles du manque de ... institutions d'arbitrage. Ainsi, quel système est-il le mieux armé face à la question des mesures conservatoires et ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
Ilona Shipkov La gestation pour autrui, appelée plus communément GPA, est une méthode de procréation qui consiste pour une « gestatrice » (la mère porteuse) à porter un ... la GPA est interdite dans la plupart des pays, au mieux tolérée. Trois grandes catégories de pays peuvent ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... pratique médicale qui consiste à ne plus soigner sans, pour autant, relayer par des soins palliatifs » [3] . ... soins palliatifs peuvent être demandés par le patient pour le soulager. On peut également désigner cette pratique ... cessation de traitement. Celle-ci « correspond au fait, pour un médecin ou pour une équipe médicale, d’arrêter ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... S.R.L, productrice du DVD, les modalités à effectuer pour pouvoir copier le DVD, le demandeur s’est confronté ... que la société soit condamnée à faire le nécessaire pour permettre une copie du DVD ainsi qu’au paiement de ... du droit à la copie affirmant que « la possibilité pour le titulaire des droits de doter un DVD de mesures ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... sont régulièrement contactés par diverses entreprises pour réaliser des publicités de produits. Cependant, à ... dissimulée ? Nous analyserons d’abord les prérequis pour qu’un post d’influenceur soit qualifié de ... par ce dernier. Sur ce point Autocontrol protège mieux le consommateur espagnol que son homologue français, ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... / De Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez ... à Achille, son fiancée, avant que celui-ci ne parte pour Troie. Toutefois, pris de remords dans un second temps, ... Paneloux) tandis que d’autres cherchent à lutter au mieux contre la maladie, à agir (le docteur Rieux). A partir ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation