L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

... autres dans le domaine pénal touchant à la corruption. Pour mieux cerner les apports de cette convention, une analyse de ... comparative dans l’étude de la responsabilité pénale pour corruption dans ces deux Etats en application de la ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

Soumis le 05/07/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... de cette approche s’accompagnent de nombreux risques pour la protection des données personnelles qui, jusqu’à ... .  Pourtant, ce dernier pourrait ne pas être suffisant pour garantir la protection de la vie privée [6] .  ... problème. Par ailleurs, les données d'entraînement pour la réalisation de ces projets sont menacées par les ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour lui-même, se suffisant à lui-même, est destiné, dans ... public. Chez Malick, la nature semble à la fois présente pour contrer notre vision anthropomorphiste en nous donnant ... Elle met en scène un jeune soldat qui vient de se faire tirer dessus et agonise dans les bras d'un autre soldat. Dès ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

Soumis le 16/11/2021 par Louis Regnault de maulmin dans MBDE / Droits internationaux
... la Commission du droit international (CDI) se réunit pour sa soixante-neuvième session afin de traiter des ... et les éléments rapportés par Mme Conception Escobar pour établir le caractère coutumier de cette exception font ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 »,  RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185.   ...

La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier

Soumis le 21/07/2025 par Agathe Boursier dans MBDE / Vie économique
... En effet, il est indispensable de traiter les difficultés pour éviter leur contagion dans la société, les ... ses pouvoirs d’administration. En Allemagne, l’article 80 de l’InsO décrit le transfert des droits de disposer et ... la difficulté de réalisation est telle qu’il vaut mieux clore la procédure en dépit d’un actif disponible. ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... cellules souches embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de ... pionnier dans ce domaine. L’analyse ci-après a pour but de montrer à travers la recherche sur les cellules ... présentation des données biologiques afin de mieux comprendre les enjeux scientifiques sur les cellules ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... utilisation croissante par le public a rendu nécessaire pour les entreprises ou fournisseurs de biens et de services ... un site internet s’est donc avéré essentiel pour les détenteurs de marques et les entreprises dans le ... à prendre les mesures nécessaires afin de réparer au mieux le préjudice subit. Le droit anglais et le droit ...

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 26/07/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et conservatoires revêt une importance considérable pour l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu ... s'il peut utiliser d'autres techniques comme celle de tirer toutes les conclusions possibles du manque de ... institutions d'arbitrage. Ainsi, quel système est-il le mieux armé face à la question des mesures conservatoires et ...

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

Soumis le 23/06/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Ilona Shipkov La gestation pour autrui, appelée plus communément GPA, est une méthode de procréation qui consiste pour une « gestatrice » (la mère porteuse) à porter un ... la GPA est interdite dans la plupart des pays, au mieux tolérée. Trois grandes catégories de pays peuvent ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... pratique médicale qui consiste à ne plus soigner sans, pour autant, relayer par des soins palliatifs » [3] . ... soins palliatifs peuvent être demandés par le patient pour le soulager. On peut également désigner cette pratique ... cessation de traitement. Celle-ci « correspond au fait, pour un médecin ou pour une équipe médicale, d’arrêter ...