L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... les parties ont accepté de rendre l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de cette question. Dans cet arrêt de 1995, la ... de l’intention des parties étant lourdes, on peut mieux comprendre l’importance que la Cour Suprême attache ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les jeunes » sont considérés comme ... « ressenties » à l’embauche persistent pour ce motif. En effet, 34% des cadres ont eu le sentiment ... Pourtant, ces deux pays disposent de textes législatifs pour empêcher d’une part, et sanctionner d’autre part, ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Alors que la ... fallu attendre cinq ans de négociations internationales pour qu’enfin le 11 décembre 1997 à Kyoto au Japon, plus ... Par exemple, il s’agit d’une réduction de 7% pour les Etats-Unis et de 8% pour l’Union européenne. ...
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... pas explicitement à l’heure actuelle de possibilités pour mettre fin à l’adhésion d'un Etat membre. Le Traité ... des États à abandonner une partie de leur souveraineté pour la transférer à l’UE. On peut donc légitimement se ... profit de la CJCE prouve à cet égard que les tiers sont mieux placés pour intervenir. Cela étant, la Cour ne peut ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... récent arrêt Commission c. Irlande a été l’occasion pour la CJCE de réaffirmer son monopole juridictionnel en ce ... presque tatillon de l’interprétation de la Cour pour fonder l’extension de sa compétence. De l’autre ... et pour décider d’une réparation. Ainsi on comprend mieux que l’Irlande, qui cherchait plutôt à faire cesser ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... un ‘préjudice économique dérivé’ (F. Bélot, « Pour une reconnaissance de la notion de préjudice ... d’une action en responsabilité extracontractuelle pour négligence. En droit français, la notion n’est ... ‘patrimonial’, si bien que ce manque d’uniformité a pour conséquence l’application de régimes de réparations ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... française n°00 3 067 674 déposée le 29 novembre 2000 pour désigner des chaussures en classe 25. Louboutin prend ... le 7 avril 2011 devant la cour fédérale new-yorkaise, pour, entre autres, violation de marque commerciale, fausse ... le monde du stylisme. Cependant, quelle est la leçon à tirer de cette décision quant au fait qu’une couleur seule ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence